Appelons-le M. Il se rend sur son lieu de travail en moto. Ce matin-là, il double une voiture en glissant entre les files, lorsqu’un véhicule tourne brusquement sans prévenir.
Et c’est l’accident.
Un accident de la route classique, certes. Mais un accident de voiture avec toutefois des conséquences graves pour ce conducteur.
Vertèbres, humérus, côtes, doigts fracturés. S’ensuite un long parcours de soin et de rééducation, un arrêt de travail qui se prolonge des années. Et trois ans après son accident de moto, la médecine du travail le déclare inapte.
Jusqu’à la consolidation
Durant toute cette situation de récupération (tant que son état de santé n’était pas « consolidé »), son assureur a pris en charge son dossier puisque, selon la loi Badinter, la victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur a le droit d’être indemnisée, et donc … accompagnée par sa compagnie d’assurance.
Après une première expertise médicale, le rapport ayant conclu que ses séquelles dépassaient le taux de 5% prévu par les conventions de l’assureur, c’est l’assurance adverse qui a repris en charge son dossier (un accord du code des assurances).
Dans un cas de dommage corporel comme celui-ci, l’assurance de la victime continue en effet de l’accompagner, pour le guider dans ses démarches. Elle l’épaule d’un médecin-conseil supposé l’assister quand l’assureur adverse viendra effectuer un nouvel examen médical. En théorie, un tel accompagnement a de quoi rassurer la victime. En théorie, seulement.
Un dossier médical bien léger
Les choses se compliquent en effet lorsque M. M reçoit le rapport d’expertise définitif, concluant que 25% des séquelles subies (pour ne pas qu’on mélange le terme avec souffrances endurées) sont imputables aux suites de son accident. Un chiffre qui, hélas, conditionne toutefois le calcul de l’indemnisation du préjudice corporel proposé.
Et là, les choses se compliquent pour lui. Le rapport conclut qu’il peut reprendre son travail, avec toutefois une gêne au port de charges… Un peu compliqué quand ce travail implique justement de porter des charges lourdes au quotidien !
Or, la médecine du travail, de son côté, avait conclu l’inverse, le rendant totalement inapte à son emploi précédent. Hélas, ni le droit des assurances, ni une simple obligation de bon sens n’impose à un médecin expert de tenir compte de ce que dit la médecine du travail.
Indemnisation
Pour indemniser tout ça, l’assurance lui propose … 19 000€ !
Une somme qui sera d’ailleurs encore réduite ensuite de 25% car la compagnie lui reprochera une faute de conduite (une proposition classique pour ce type d’accident de la route, où la moto roule entre deux voies et où dès lors, l’assurance fait flèche de tout bois et invoque donc la faute de la victime).
À dix ans de la retraite, gêné dans ses mouvements au quotidien et probablement incapable de retrouver un emploi, il lui est difficile de voir dans ces 14 000€ une aide réellement utile.
C’est alors qu’il commet une erreur
Il essaie alors de contester tout seul le montant de son indemnisation. Probablement épaulé par son propre assureur, il parvient à négocier alors une somme de 29 000€.
Toutefois, le doute le poursuit. Il ne comprend pas qu’une telle somme, aussi faible, puisse couvrir le préjudice subi. Monsieur M. connaît les souffrances endurées, les difficultés qu’il a dans la vie courante, les frais divers que cela l’oblige à engager. Il se dit qu’une juste indemnisation des victimes ne peut se réduire à cela.
Cette amertume le poursuit, jusqu’à ce qu’il adopte enfin le bon réflexe.
Consulter un avocat spécialiste
Lorsque M. M me consulte, il semble perdu. Des années après son accident corporel, il n’a toujours pas été indemnisé et la somme ne le convainc vraiment pas.
C’est alors que sa défense change de perspective.
La réparation du préjudice corporel est ici trop subjective.
Sans l’aide d’un avocat au barreau spécialisé dans ce domaine et maîtrisantla
Un nouveau médecin expert pour chiffrer correctement les sommes à verser
Voyant que le rapport d’expertise était probablement sous-évalué, j’aiguille alors mon client vers une nouvelle évaluation, en demandant une contre-expertise. Après une procédure en référé, il obtient du tribunal la désignation d’un expert médical impartial et indépendant.
Procédure classique, la victime est alors invitée à une nouvelle consultation, en présence de toutes les parties : la victime, aidée de son avocat et d’un médecin-conseil de recours, la partie adverse (l’assureur) par le biais d’un avocat et de son médecin expert.
On est là dans une expertise judiciaire, avec le respect de la procédure dite contradictoire (pour en savoir plus sur ces termes importants en matière d’expertise, lire cet article).
Là où la victime aurait été en peine d’identifier ce qui lui ferait défaut après son accident, c’est le rôle de son avocat spécialisé de suggérer, après cette consultation, des détails qui n’ont pas été pris en compte.
Une conséquence de l’accident
Cet ancien motard ne peut plus réaliser les tâches ménagères du quotidien, je demande donc que l’on retienne pour lui l’aide d’une tierce personne. Et que soit reconnu que son incapacité à travailler est bien une conséquence de l’accident.
L’année suivant sa première consultation, la victime voit le préjudice subi et ses séquelles justement évalués. Et il voit son indemnisation finalement passer des 14 000€ initiaux à… 350 000€.
En essayant de contester l’indemnisation de l’assurance seul de son côté, ce client n’aurait obtenu qu’une somme dérisoire, couvrant très peu de la nouvelle réalité de sa vie post-accident. Inaptitude au travail, perte d’autonomie au quotidien, et répercussions irréparables sur son mode de vie, toutes ces conséquences que le chiffrage de départ avait simplement refusé de prendre en compte.
Contactez-moi si vous êtes victime et pensez contester l’offre d’indemnités de l’assurance.
