Agression : combien de temps met la CIVI pour indemniser les victimes ?

Combien de temps met la CIVI pour indemniser les victimes ?

Ce n’est peut-être pas la première question à vous poser maintenant…
Vous ou un proche avez subi une agression ayant entraîné un préjudice corporel ?
Passée la phase de récupération, la sortie de l’hôpital, vous vous posez naturellement la question-clé. Quand vais-je recevoir une indemnité qui m’aide à vivre, maintenant ?

Combien de temps met la CIVI pour indemniser les victimes ?

En réalité, la bonne question à se poser n’est pas celle-ci. Mais plutôt : « comment la convaincre de le faire ? ». Elle est plus urgente.

Le délai d’indemnisation de la CIVI peut prendre plusieurs années, voire plus si vous n’avez pas la bonne méthode.

Le premier délai : le rapport d’enquête et la procédure pénale  

Comme pour un accident de la circulation, il y a enquête de police dans le cas d’une agression. Il aboutira à un rapport le plus complet possible sur le déroulé des événements. Il est ensuite est transmis au Procureur de la République (donc au Tribunal de grande instance ou TGI).

Une fois reçu ce rapport, et si l’auteur des faits est identifié et retrouvé, le Procureur peut décider d’engager des poursuites. Se déclenche alors le procès pénal.

La victime (la partie civile) doit être patiente durant toute cette première phase, dont la durée peut varier énormément selon les régions et les tribunaux.

Éviter la CIVI, la fausse bonne idée qui vous fait tout perdre

Passée cette première épreuve, la victime peut vouloir en finir au plus vite avec les procédures. Et ce, d’autant plus que le passage au tribunal correctionnel et la confrontation avec son agresseur s’avèrent parfois douloureux.

Logiquement, et après condamnation du responsable au pénal (condamnation judiciaire), la victime souhaite obtenir réparation. En ouvrant une nouvelle procédure, sur intérêts civils cette fois, pour demander une indemnisation. Attention ! C’est une erreur.

En ouvrant un procès sur intérêts civils pour obtenir une nouvelle condamnation de l’agresseur, la victime prend le risque… de n’être jamais indemnisée.

En effet, l’auteur de l’infraction est souvent insolvable et donc incapable de verser les indemnités requises. Le demandeur attend alors des années que la personne condamnée verse ce qu’elle peut. Oubliez donc ce faux raccourci.

Combien de temps met la CIVI pour indemniser ? Réellement ?

La démarche efficace, c’est bien de vous tourner vers la CIVI (la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction).

Lorsque vous entamez une telle démarche, vous devez vous attendre à des délais de réponse très divers.

– La première saisine :  délai variable

La première fois que vous saisissez la CIVI en vue d’une future demande d’indemnisation, vous devez avoir en main le rapport de l’enquête. N’imaginez donc pas attaquer cette démarche dès le lendemain de l’agression.
Vous pouvez le faire dans les 3 ans qui suivent votre agression. Toutefois, si vous avez passé ce délai mais qu’une action au pénal est toujours en cours, vous avec encore du temps : jusqu’à 1 an après la dernière condamnation.

Cette première saisine correspond en réalité à une demande d’expertise médicale. C’est cette expertise qui permettra de prouver que vous souffrez bien physiquement des dommages causés par l’agression et de les évaluer. La CIVI doit alors rendre une ordonnance (cela peut prendre quelques mois, voire jusqu’à 2 ans pour certaines commissions engorgées).

– Le temps de l’expertise

Il faut compter ensuite quelques mois pour organiser l’expertise médicale qui viendra compléter votre dossier. C’est ce rapport qui permet de prouver qu’il y a bien des préjudices à indemniser et qui les évalue. Dans certains cas, comme le traumatisme crânien, le temps de consolidation médicale de la victime est plus long, et il faudra parfois plusieurs réunions d’expertise pour aboutir à une évaluation définitive.

– Le dossier d’indemnisation

Une fois que les expertises sont terminées, vient le temps de l’évaluation des préjudices. Il s’agit là de monter un dossier avec toutes les pièces nécessaires à appuyer votre demande d’indemnisation, toutes les pièces justificatives permettant d’évaluer la totalité du préjudice et de le chiffrer. C’est ce chiffre qui sera ensuite proposé à la CIVI.

– Le temps du procès

Passées toutes ces étapes, vous devez saisir à nouveau la CIVI pour faire votre demande d’indemnisation. Là s’ouvre un procès classique, dans lequel le Fonds de Garantie (la partie adverse, à qui l’on réclame le versement des indemnités) se défend.

La CIVI déterminera alors le montant des indemnités qui vous seront allouées. Vous aurez ensuite la possibilité d’interjeter appel si vous estimez l’indemnisation insuffisante, ce qui supposera alors un nouveau délai d’attente : celui de la cour d’appel.

Un délai moyen d’indemnisation par la CIVI peut couvrir 2 à 4 ans en tout, depuis le jour de l’agression, mais c’est parfois plus long pour les cas les plus graves.

À savoir : ce délai, toutefois, est variable selon que vous vous faites accompagner d’un avocat spécialisé dans le préjudice corporel ou non. En effet, si vous menez la procédure d’indemnisation d’agression en solitaire, il y a peu de chances que vous sachiez anticiper les délais de la justice. Les victimes peuvent saisir la commission elles-mêmes, mais il leur est bien difficile de formuler des demandes précises et cohérentes avec les données habituelles de la jurisprudence.

Vous risquez notamment de perdre de précieux mois à attendre une décision d’un côté (au niveau pénal), quand vous auriez pu saisir la CIVI de nouveau et avancer de l’autre. Dans ce cas-là, votre délai d’indemnisation peut s’étirer de plusieurs années encore, sans garantie d’aboutir à une décision en votre faveur.

Si vous avez encore des doutes sur la question de l’agression et de son indemnisation, lisez ici la définition juridique d’une agression, expliquée simplement.

Pour une question concernant vos dommages corporels après une agression, contactez Maître Hadrien Muller.