Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Victimes d’accidents ou d’agressions, quel type de préjudice avez-vous vraiment subi ?

Vous venez d’être victime d’agression ou d’accident ? Vous vous demandez quelles sont les possibilités d’indemnisation correspondant à votre préjudice ? Mais de quel type de préjudice parle-t-on ? Pour vous repérer dans la complexité des termes juridiques qui vous attendent dans l’univers complexe des techniques d’indemnisation, il faut que vous organisiez les choses dans votre esprit.

Et tout d’abord, il faut que vous puissiez classer les différents préjudices que vous avez subis (il y en a sans doute plusieurs) par « type » de préjudice. Notamment pour ce qui concerne les préjudices moraux, très particuliers. Pour en savoir plus sur les préjudices moraux, nous vous invitons à voir cet article où nous expliquons comment les chiffrer. 

Afin que vous puissiez indiquer si oui ou non, vous vous sentez concerné(e), voici une première façon d’organiser sa réflexion.

Ne cochez pas toutes les cases

Attention ! Ce n’est pas parce que vous répondez « non » ou « oui » à chacun des items ci-après que vous avez forcément raison de le faire. Un avocat spécialiste pourra vous démontrer, parfois, qu’en réalité « oui, vous êtes concerné(e) alors que vous ne le supposiez pas » ou inversement que « même si vous êtes concerné(e) par ce poste de préjudice, se battre sur ce sujet n’en vaut vraiment pas la peine, compte tenu de ce que vous avez à vous faire indemniser sur d’autres postes, plus stratégiques dans votre cas  ».

Autrement dit, ne prenez pas ce qui suit comme un vade-mecum définitif, un petit guide du préjudice corporel pour néophytes. Cet article est destiné à vous aider à comprendre les choses, mais pour obtenir l’indemnisation juste, rien de mieux que de se faire accompagner.

Si vous êtes victime d’un accident ou d’une agression, donc, plusieurs types de dommages peuvent survenir : dommages physiques, matériels et moraux.
Le préjudice est en fait un dommage qui a été évalué et peut être indemnisé.

1. Les préjudices (dommages) que vous pouvez constater immédiatement 

Les dommages corporels que vous pouvez constater immédiatement concernent les blessures et leurs conséquences immédiates sur la capacité motrice du corps. Souvent, dans ces cas, les personnes développent des incapacités ou des handicaps permanents.

Par exemple :

  • En cas d’accidents de route graves, les bras et les jambes peuvent être mutilés ou cassés, en plus de la perte de conscience immédiate. Des maux de tête, une perte de mémoire permanente ou des organes internes endommagés (foie, reins) sont des conséquences spontanées courantes.
  • Dans des cas moins graves mais tout de même assez douloureux, on peut citer les contusions causées par un coup de poing ou les blessures au visage (yeux, dents).
  • Les blessures par balle qui provoquent des hémorragies et peuvent laisser des handicaps permanents suite à une amputation ou autre

Après un accident ou une agression, un traitement médical immédiat est crucial pour éviter des problèmes plus graves à long terme. La nécessité d’une assistance médicale dans l’urgence est un des signes qu’il s’agit bien d’un dommage corporel que l’on peut constater immédiatement.

Il faut préciser que tout préjudice requiert une réparation juridiquement nommée “dommage-intérêt”. Autrement dit, dès qu’un droit est lésé, l’auteur du préjudice a la responsabilité et l’obligation d’apporter réparation, avant même la fin de la période dite de consolidation. Dans le cas d’un accident ou d’une agression, c’est le droit à la protection de l’intégrité corporelle de la victime, voire même son droit à la vie qui est atteint.

2. Les préjudices (dommages) que vous ne pouvez pas constater immédiatement

Certains dommages n’apparaissent que des jours plus tard. Il peut s’écouler un certain temps avant que vous sachiez vraiment si vous avez subi des dommages durables à la suite d’un accident ou d’une agression. Ce type de dommages peut survenir à tout moment après de tels incidents et avoir un impact sur votre vie pour toujours.

A titre d’exemple, nous pouvons citer le handicap causant l’inaptitude définitive au travail. Ce cas ne peut être constaté qu’après un diagnostic médical qui aboutit à un certificat de consolidation. Et c’est seulement à ce moment que la que l’évaluation définitive du dommage du handicap peut être engagée et la réparation totale du préjudice obtenue. Ce qui est logique : consolidation signifie qu’il ne peut plus y avoir d’évolution de l’état de santé.

Le principe reste le même pour les préjudices moraux définitifs à savoir les troubles psychologiques, les états d’amnésie totale, etc.

Selon la loi, la réparation d’un dommage corporel se prescrit sur un délai de 10 ans qui commence à courir à partir de la date de la consolidation. Elle est déterminée uniquement par le médecin expert, lorsque la victime n’est plus hospitalisée ou en rééducation. Cela dit, le médecin peut reporter la consolidation s’il juge que l’état du patient peut encore s’améliorer.

3.  Les préjudices (dommages) que vous pouvez constater assez vite, mais dont vous ne pouvez pas mesurer l’ampleur réelle avant quelque temps

La gravité de certains préjudices peut évoluer au cours du temps.

En effet, il est possible qu’au moment des faits, la victime et les témoins ne réalisent pas les conséquences futures de l’accident ou du préjudice. Les séquelles sont parfois plus graves que l’incident lui-même.

Ce que l’on appelle la consolidation de l’état de santé sera très long, pour tenir compte de l’évolution potentielle même minime. D’une manière générale, plus c’est grave plus la consolidation est lointaine – plus c’est bénin plus ce sera rapide. Il ne faut pas confondre le diagnostic, qui peut être rapide, et la consolidation qui peut prendre parfois, beaucoup de temps.

Un des exemples les plus courants est le cas des coups et blessures affectant les organes vitaux. Au moment de la première constatation de la blessure (moment de l’accident), un choc à la tête peut juste provoquer une migraine. Mais plus tard, elle pourrait déclencher des troubles cérébraux sévères (perte de mémoire y compris). Ainsi, le constat au moment de l’accident sera loin de refléter la gravité de l’accident.

Pour le cas des agressions sexuelles, certaines séquelles peuvent parfois être constatées rapidement (cas des maladies sexuellement transmissibles incurables -SIDA etc.), mais le plus souvent le préjudice sera surtout psychique et la consolidation sera lointaine car l’évolution psychique est généralement très progressive.

Les cas d’une grossesse involontaire suite à un viol se trouve également dans cette catégorie. Le viol est déjà un outrage irréparable, mais si plus tard, une grossesse est confirmée, la victime subira plusieurs troubles qui pourront être d’ordre psychologique en plus des dégâts corporels. La décision de garder ou d’avorter est également une source de nouveaux préjudices moraux car les conséquences ont un effet sur l’intégrité corporelle de la victime.

4. Les préjudices moraux (pretium doloris, etc.)

Les dommages moraux sont, en matière de préjudice corporel, ce que l’on appelle aussi la souffrance endurée ou pretium doloris. Ils sont de fait attachés à la blessure physique. D’ailleurs, ces souffrances endurées sont systématiquement évaluées lorsqu’il y a des blessures. C’est la souffrance physique et psychique. 

En effet, le dommage corporel entraînera généralement une cassure dans la vie personnelle et sociale de la victime. Sa qualité de vie est diminuée.

Les cas les plus fréquents sont les décès provoquant un bouleversement important dans l’organisation familiale, comme la perte d’un enfant. Les préjudices moraux seront flagrants dans cet exemple.

Souvent, la détérioration de l’esthétique corporelle est également une cause de préjudice moral conséquent. Dans le cas d’une défiguration suite à une agression ou un accident, les séquelles psychiques et émotionnelles sont à supporter définitivement par la victime. Le préjudice est alors à la fois, corporel et moral.

5. Les préjudices moraux avec stress et dépression (qui s’aggravent au fil du temps)

Ils concernent généralement des victimes d’accidents ou d’agressions et de viols. Les victimes peuvent l’appeler « syndrome d’épuisement », « le crash » ou « le syndrome du traumatisme ». Il s’agit d’une blessure comme tout autre type de blessure physique, qui prend du temps à guérir. Si le sens moral de la victime a été blessé lors d’un crime, elle doit d’abord apprendre quel type de blessure a été subi afin de pouvoir se soigner correctement.

Certaines blessures graves impliquent également des dommages psychologiques appelés syndrome de stress post-traumatique (SSPT), qui provoquent des flashbacks et des cauchemars résultant d’un événement mettant en danger la vie du survivant, sans que celui-ci en soit responsable. Le SSPT peut survenir lorsqu’une personne a survécu à un événement qui a failli lui coûter la vie.

6. Les préjudices indirects (ceux qui touchent vos proches : victimes par ricochet)

Les dommages indirects surviennent lorsqu’une personne n’est pas directement impliquée dans un accident ou une agression. Ce type de dommages peut être difficile à identifier au début, même s’ils se produisent immédiatement. Une victime indirecte peut par exemple subir une perte directe de revenus.

Ce type de préjudice peut être difficile à prouver, surtout si la victime n’est pas un membre de la famille. Dans tous les cas, il faut que son préjudice soit lié à celui d’un de ses proches qui, lui, est la victime de l’accident ou de l’agression.

Les victimes indirectes peuvent par exemple ressentir du stress en raison du préjudice physique et émotionnel subi par leur proche (victimes directes), notamment pour des raisons de réorganisation de leur propre vie courante suite à la réorganisation de la vie de la victime qu’elles accompagnent. On peut alors parler de troubles dans les conditions d’existence.

Dans certains cas (plus rares), les victimes par ricochet peuvent être des personnes morales (associations, entreprises…). Par exemple, à la suite d’un accident impliquant l’un des salariés, une entreprise peut subir d’importantes pertes si le salarié devient invalide alors qu’il occupait un poste clé (notamment stratégique ou commercial) dans l’organisation. La personne morale pourra alors être considérée comme victime par ricochet. Il en est de même pour une association dont le président bénévole ne peut plus continuer son travail suite à un accident. Dans les deux cas, la personne morale est en mesure de réclamer une indemnisation en tant que victime par ricochet. 

Notez bien qu’une victime indirecte n’a pas subi directement le préjudice de l’événement. S’il s’agit d’un stress spécifique lié au traumatisme de l’accident ou de l’agression, il peut s’agir, pour elle, au contraire, d’un préjudice direct.
Exemple : le témoin d’un crime ou d’un attentat. S’il n’a pas été blessé lui-même, il peut néanmoins souffrir de crises d’angoisse ou de culpabilité. Il s’agit alors d’une victime directe, même si elle n’a fait que voir la scène. Celui qui voit des gens se faire tuer, comme ce fut, par exemple, le cas avec les témoins de l’attentat au Bataclan subit un préjudice direct.

Conclusion

Malgré le fait que l’obtention d’une indemnisation semble facile et systématique, la réalité est souvent plus complexe. La véritable clé pour être indemnisé à la hauteur du préjudice que l’on a réellement subi est d’avoir une bonne stratégie. Il s’agit de se battre sur les postes de préjudice qui correspondent à votre situation, de n’en oublier aucun, de savoir les identifier et de savoir organiser les priorités en fonction de quantité de facteurs.

Notamment le facteur temps.

Cette stratégie-là, seul un avocat spécialiste du dommage corporel et du droit civil peut vous aider à la construire et vous aider à passer à l’action.

Prenez contact avec nous pour obtenir les meilleurs conseils et vous armer de la meilleure stratégie pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

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