Lorsque vous êtes victime d’un accident (accident de la route, accident de la vie courante, accident du travail, accident médical…) ou d’une agression, vous subissez ce que le monde juridique appelle un dommage corporel. Ce terme précis correspond uniquement à l’atteinte au corps de la victime, au fait en lui-même.
Il faut bien le distinguer du préjudice corporel, qui lui correspond auxconséquences des faits sur la victime.
Or, toute la difficulté, pour la victime, est justement de faire reconnaître son préjudice pour pouvoir obtenir une réparation financière. Soit de prouver que son préjudice corporel est indissociablement lié aux faits, pour avoir une indemnisation.
Comment passe-t-on du dommage au préjudice ?
Après un accident, le dommage corporel est évident. Vous avez des fractures, contusions,un traumatisme crânien grave…
La victime passe donc par une phase de soins médicaux. Sa vie quotidienne s’interrompt souvent pour un temps.
Pour ces inconvénients, pour les bouleversements que cela induit sur sa vie privée et ses gains professionnels, pour les frais médicaux et les frais divers engendrés, elle va souhaiter réclamer des indemnités au régleur (compagnie d’assurances dans le cas d’un accident).
Et c’est là que s’effectue la bascule : au moment de l’expertise médicale nécessaire dans toute procédure d’indemnisation. Le médecin expert mandaté par l’assureur, une fois l’état de la victime consolidé, va constater, lister et décrire toutes les conséquences des dommages dans la vie du blessé, que ce soit d’un point de vue personnel que professionnel.
Les dommages deviennent des préjudices. Ils peuvent alors être chiffrés et faire l’objet d’une indemnisation.
Bien lister les dommages corporels
Pendant cette visite médicale, le médecin expert liste les dommages subis par la victime et remplit une grille appelée Nomenclature Dintilhac. Ce barème recense tous les postes qui deviennent alors des préjudices. L’assureur s’appuie ensuite sur ce rapport pour chiffrer le tout et faire son offre d’indemnisation.
Si cette liste est exhaustive (préjudice moral, préjudice esthétique, préjudice économique, Pretium Doloris…), il est rare qu’un médecin mandaté par les assureurs entre dans tous les détails. Ainsi, la victime peut avoir à insister sur les conséquences qu’a l’accident dans sa vie quotidienne (impossibilité de reprendre son travail, besoin d’aide dans les actes de la vie courante, etc.).
Or, comme la victime est généralement en situation de fragilité, voire peut ignorer certains de ses préjudices, elle a besoin d’une présence pour la défendre dès cette visite. Notamment de celle d’un avocat spécialiste du dommage corporel et de son indemnisation. Celui-ci vient accompagné d’un expert médical choisi par ses soins pour rendre l’examen contradictoire.
Préjudice corporel et préjudice moral, quels liens ?
Lorsque le dommage corporel est acté comme étant un préjudice, il est possible qu’il soit doublé d’un préjudice moral. Autrement dit : l’agression ou l’accident subi est la cause de préjudices moraux sur la victime et pouvant impacter aussi les proches (dans le cas du décès de la victime par exemple). Le préjudice moral est souvent qualifié de préjudice affectif car dans de nombreux cas il s’agit des conséquences psychologiques sur l’entourage de la victime. Que ce soit par le décès ou la perte de certaines fonctions motrices ou mentales, ces éléments représentent une atteinte à la santé mentale de l’entourage aux yeux de la loi.
Le préjudice moral au sens strict est un terme qui est utilisé pour indemniser les préjudices subis par les proches de la victime. On parle de préjudice d’affection. En revanche, en ce qui concerne la victime en elle-même, ce que l’on appelle couramment son préjudice moral est en réalité inclus dans plusieurs autres postes de préjudice (souffrances endurées, préjudice d’établissement, incidence professionnelle dans ses composantes morales : dévalorisation sur le marché du travail, inaptitude…, etc.). Ainsi, pour la victime, on ne parlera pas de préjudice moral dans ces termes, mais d’autres postes de préjudice distincts. Le préjudice moral est en quelque sorte décomposé dans tous ses aspects et indemnisé de manière très précise chez la victime directe.
Préjudice moral : pour la victime, le droit est très précis
Un exemple spécifique de préjudice moral de la victime reconnu par la justice est le préjudice d’angoisse de mort imminente. Le fait qu’une victime d’un accident ait eu conscience qu’elle allait décéder avant que l’accident survienne ouvre droit à l’indemnisation de ce préjudice moral spécifique. Ainsi, bien qu’elle soit ensuite effectivement décédée, ses proches pourront faire valoir ce préjudice et percevoir une indemnisation à ce titre.
L’indemnisation d’un préjudice moral n’est pas évidente. Il n’existe aucun barème officiel donnant droit à tel ou tel montant dans telle ou telle situation. Elle se fait au cas par cas. Ce sont les tribunaux qui déterminent les montants qui reviennent aux victimes ou à leurs proches. Cela peut entraîner une certaine disparité d’un tribunal à l’autre.
Un dommage corporel à l’origine de plusieurs préjudices
Lorsque vous subissez un dommage corporel, celui-ci peut avoir des conséquences diverses sur votre vie personnelle et professionnelle. La gravité des retombées du dommage causé peut entraîner de nouveaux préjudices corporels. Ils ne sont pas nommés comme étant « corporels » mais découlent bien d’un impact physique direct sur la victime.
Ainsi, à titre d’exemple, les séquelles subies par la victime de façon permanente à la suite d’une fracture de la jambe pourront avoir pour conséquence plusieurs autres préjudices : un préjudice professionnel du fait d’une inaptitude un métier exercé, un préjudice d’agrément du fait d’une impossibilité de reprendre un sport, un préjudice esthétique du fait des cicatrices ou de la boiterie résultant des séquelles…
Les dommages : élément clé
Le dommage corporel, s’il est correctement examiné, peut devenir la fondation de différents préjudices qui permettront de débloquer des fonds pour la victime et obtenir réparation.
Il est donc important de se renseigner et de s’assurer de la validité du bilan médical pour ne pas omettre les éléments clés qui feront basculer votre dommage en préjudice. Pour ne pas commettre d’erreur durant ce processus initial, il est préférable de prendre conseil chez un avocat spécialisé. Cela peut être un tournant dans l’issue de la procédure judiciaire qui permet d’obtenir une indemnisation juste.
