Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Indemnisation d’accident : que recherchez-vous vraiment avec un tableau ?

Que vous attendez-vous à trouver en cherchant « tableau indemnisation accident » ?

Si vous avez fait cette démarche, c’est que vous attendez une réponse chiffrée ou détaillée. Mais à quoi, exactement ? Dans le droit du dommage corporel, les tableaux et barèmes sont des faux-amis à 99% du temps. Pour ne pas vous embourber avec des grilles de lectures trompeuses, identifiez ici votre problème et sa solution.

Dans lequel des cas suivants vous situez-vous ? En faisant votre recherche, vous souhaitiez trouver…

Un tableau des barèmes d’indemnisation des accidents, pour certains types de préjudices, comme…

–       Le déficit fonctionnel permanent (ou AIPP ou encore IPP, pour Incapacité Permanente Partielle). Vous pouvez rencontrer sur Internet différents tableaux indiquant, par tranches d’âges, les montants supposés auxquels vous pourriez avoir droit au titre de ce préjudice. Cet article sur les barèmes du DFP vous explique pourquoi c’est trompeur.

–       Le Pretium Doloris, évalué de 1 à 7 ;

–       Le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les préjudices temporaires, etc.

Vous avez peut-être aussi trouvé ou cherché la grille de barème du concours médical. Elle évalue en pourcentages les taux d’incapacités des victimes, en détail. Ce qui semble recouper ce que vous a dit le médecin expert puis votre assureur. Et, armé(e) de ces pourcentages, vous parcourez ensuite les tableaux d’indemnisation pour savoir à quelle case vous correspondez.

Mais si vous cherchez une réponse prédéfinie, sur Internet, qui vous donne les montants exacts que vous pourriez recevoir, ou pour comparer l’offre d’indemnisation qu’on vient de vous adresser, parce qu’elle vous paraît trop basse… Vous faites fausse route. Tous ces barèmes ne sont pas réels. Beaucoup d’éléments entrent dans votre indemnisation, et que ne vous indique pas ce tableau. Comme par exemple :

–       Votre âge ;

–       Votre sexe ;

–       Vos conditions physiques avant l’accident ;

–       Un éventuel aspect de vos séquelles, physiques ou psychiques, qui aurait été sous-évalué lors de l’examen d’expertise médicale…

–       Etc.

Un tableau d’indemnisation pour choisir entre rente et capital ?

Attention, si vous en êtes à vous poser cette question, c’est que vous faites sûrement fausse route. Ne perdez pas de temps à chercher des tableaux de l’indexation d’une rente sur l’inflation ou autres calculs qui pourraient sembler plus intéressants qu’un versement d’indemnités par capital.

En réalité, vous ne pouvez prétendre que très rarement à une rente. Cette vidéo le résume pour vous :

Un tableau de résumé des pièces justificatives…

… pour préparer votre dossier de demande d’indemnisation après votre accident ?

Si vous comptez préparer votre dossier vous-même pour contester l’offre que vous fera – ou vous a déjà faite – l’assureur, prudence.

Vous avez raison de vouloir rassembler toutes les pièces qui peuvent vous aider. Du rapport d’expertise commandité par l’assurance à la moindre note, ordonnance, ou rapport de votre hospitalisation jusqu’à votre consolidation, chaque papier compte. Vos frais divers, vos justificatifs, tout ce qui appuie votre contestation.

En revanche, il vous sera plus utile de confier ces papiers à un spécialiste qui vous défendra directement contre la compagnie d’assurances. N’étant pas vous-même expert(e) en la matière, vous risquez d’être rapidement en difficulté.

Vous trouverez sous forme de liste ici le tableau des pièces justificatives à apporter à un premier rendez-vous avec votre avocat.

Un tableau comparatif des assurances en cas d’accident ?

Là encore, vous avez raison de vous préoccuper à l’avance du choix de votre assurance. Toutefois, choisir un « bon » assureur n’est pas une garantie d’indemnisation « juste » ou plus élevée.

L’intérêt d’une compagnie d’assurance sera toujours de minimiser les montants à verser à ses assurés. La majorité des médecins experts chargés d’examiner les victimes d’accidents après leur consolidation travaillent avec ou pour des assureurs. Ils sont donc rarement de votre côté.

Si vous avez des séquelles légères des suites de votre accident (sans traumatisme crânien lourd, handicap durable, etc.), il n’y aura sans doute pas de grosse variation dans votre offre d’indemnisation.

En revanche, plus votre cas est grave, plus les postes de préjudices à indemniser sont nombreux et réclament un examen détaillé, qui respecte le principe du contradictoire. Et c’est là que vous aurez le plus à perdre. Une victime peut ainsi obtenir jusqu’à 200%, 1000% voire 10 000 % dans certains cas d’indemnisation en plus avec l’aide de son avocat… Par rapport à ce que lui proposait sa compagnie d’assurances.

Prenez le temps d’étudier les offres avec ces tableaux comparateurs, mais souvenez-vous que l’indemnisation en cas d’accident de dépendra pas de la compagnie.

Tableau indemnisation accident : la fausse bonne idée

C’est normal de vouloir comprendre à quels montants vous pouvez prétendre.

Le problème, c’est de savoir quoi chercher et où chercher.

Vous cherchez un barème, pour savoir quelles sont les normes en matière d’indemnisation ? Pour faire vous-même le calcul, chiffrer vos souffrances ? Le barème est un outil médico-légal, réservé à un usage professionnel. Il sert uniquement au médecin expert et aux magistrats, à titre indicatif. Les barèmes n’ont aucune valeur contraignante. 

On parle de Nomenclature Dintilhac pour lister tous les postes de préjudices à examiner puis à évaluer. Mais ce qui compte ici, c’est justement l’évaluation. Une jambe cassée peut correspondre à plusieurs postes de préjudices et s’évaluer de différentes manières, en fonction de son impact sur la vie de la victime. On ne peut donc pas proposer un montant d’indemnisation fixe ou indicatif pour une jambe cassée.

Si vous cherchez des tableaux d’indemnisation comme références de ce qui a déjà pu être attribué à d’autres victimes par telle ou telle cour d’appel, vous êtes déjà plus proche d’une réalité… Mais pas celle que vous pensez. En effet, vous allez constater qu’un tribunal a attribué tel montant pour tel accident… Mais que tel autre a versé une somme bien moindre ! Ici, on parle de décision de justice. Donc de cas uniques, soumis à une expertise médicale et judiciaire. La réalité que vous devez comprendre ici, c’est le caractère individuel de chaque dossier.  

En cherchant à vous rassurer avec ces grilles, tableaux et barèmes, vous risquez finalement de vous causer plus de tort. Et finir par accepter des montants trop faibles ou réclamer des indemnités que vous ne pourriez pas justifier.

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