Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Victime d’accident de la voie publique : ce qui peut vous arriver

Faites-vous partie des 74 000 victimes annuelles d’un accident de la Voie Publique (ou AVP) ? C’est le cas si vous avez subi des dommages corporels dans un accident impliquant un véhicule (qu’il ait un moteur ou non). Et ce, même si vous étiez à l’arrêt au moment de l’accident.

Votre accident a eu lieu sur un chemin ou un parking ? C’est la même chose. Sachez que l’on parle de voie publique (ouverte à la circulation) si vous vous trouviez sur une petite route, un chemin, un trottoir, une autoroute ou un parking, du moment que ces voies sont ouvertes à la circulation. Dans certains cas, il peut être difficile de déterminer si ce tronçon était bien une voie publique : contactez immédiatement un avocat spécialisé pour vous faire aider.  

Et maintenant, que va-t-il vous arriver ? Vous venez tout juste de subir un accident, ou vous êtes déjà loin dans le processus de rééducation : peu importe, vous avez le droit à une indemnisation. Mais obtiendrez-vous 300€ de réparations du dommage ou la vraie somme à laquelle vous avez droit ?

En tant que victime d’accident de la voie publique, vous avez de grandes chances d’être indemnisé(e). Mais encore plus d’être mal indemnisé(e).

Piéton

Dans un accident de la voie publique, le piéton est presque toujours la victime. Mais il existe des situations dans lesquelles il peut être responsable d’un accident, s’il en est la cause par sa faute.

Pour un piéton victime, deux cas de figure principaux se posent.

– Vous avez été renversé(e) par un véhicule à moteur 

Dans ce cas, c’est automatiquement la Loi Badinter qui s’applique. Vous êtes l’usager de la route le plus fragile, vous êtes donc protégé. Qu’est-ce que cela signifie ? Que votre indemnisation est encadrée par des dispositions légales qui vont plutôt dans votre sens. Le texte prévoit notamment d’accélérer la procédure d’indemnisation et que la victime piétonne soit intégralement indemnisée.

– Vous avez été renversé(e) par un autre usager (cycliste, roller, skateboard, trottinette non électrique…) 

Ici, la loi Badinter ne s’applique pas. La procédure d’indemnisation dépend de la responsabilité civile du conducteur responsable. Comprenez que, dans ce cas, l’indemnisation n’est pas automatique. Il faut d’abord prouver la responsabilité d’un tiers.

Dans les deux cas, il est nécessaire d’établir un constat le plus précis possible avec le responsable de l’accident. C’est son assureur qui ouvrira la procédure d’indemnisation. Notez aussi que chaque cas est particulier et, par conséquent, votre situation mérite peut-être l’examen d’un avocat pour vous éviter de vous tromper sur votre cas.  

Cycliste, Roller, skate

Ici, comme pour le piéton, n’étant pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les victimes à vélo, en roller ou autre sont couvertes par la loi Badinter lorsque le responsable conduisait un véhicule motorisé.

En revanche, dans une collision entre deux vélos par exemple, c’est la responsabilité civile du responsable qui sera engagée, la loi Badinter ne s’applique pas.

Il est capital pour la victime de pouvoir défendre son absence de responsabilité dans l’accident. Dès lors que vous étiez vous-même conducteur d’un véhicule, il est possible que l’assureur du responsable tente de vous en attribuer une part. Ce qui peut annihiler vos espoirs d’obtenir une indemnisation.

Trottinette électrique

Une trottinette électrique est, depuis peu, considérée comme un véhicule terrestre motorisé. Ce qui veut dire que le conducteur entre dans la même catégorie qu’un conducteur de scooter ou moto.

Moto, scooter, voiture, camion

Vous vous trouviez dans un véhicule en stationnement ou en mouvement au moment de l’accident : c’est la même chose. Ici aussi, la loi Badinter s’applique dès lors que les circonstances de l’accident concernent une voie publique ouverte à la circulation.  

Lorsque deux véhicules terrestres à moteur (ou plus) sont impliqués dans un accident, les compagnies d’assurances de tous les conducteurs entrent en jeu. Il s’agit alors d’une course à la démonstration de la responsabilité. En effet, l’assureur du responsable de l’accident devra indemniser toutes les victimes. (S’il y a plusieurs responsables, l’indemnisation peut être répartie entre les différents assureurs.)

Pour faire simple, si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous étiez vous-même conducteur du véhicule, vous devriez parler au plus vite à un avocat. Sans cela, les assureurs chercheront probablement à suggérer une part de responsabilité de votre côté, pour minimiser vos droits à une juste indemnisation.

Accident de la voie publique : préjudices lourds, indemnisations légères

Les accidents de la circulation peuvent être particulièrement violents. Piétons, cyclistes et deux-roues motorisés : vous êtes les plus vulnérables sur la voie publique. Et pourtant, vous êtes souvent très mal indemnisés après l’accident.

Outre les accidents mortels (près de 3 500 tués sur les routes de France en 2019 selon la Sécurité Routière), les blessures et les préjudices corporels qu’elles entraînent peuvent bouleverser une vie.

Prenons un exemple. Un motard percuté par un autocar. Sa conduite n’est pas mise en cause, il est reconnu victime. Il a subi un lourd traumatisme crânien, avec arrêt de travail prolongé, des séquelles sur le long terme, un besoin d’aide en tierce-personne à vie et un dossier médical qui pèse chaque année plus lourd. Après la consolidation de son état de santé, une réalité : ses conditions de vie ont été durablement bouleversées. Au titre du préjudice extrapatrimonial dit de déficit fonctionnel, il devrait toucher de très fortes indemnités. Or, comme la loi Badinter permet une procédure relativement rapide, son assureur a « fait son possible » pour « arranger » la victime… Et on lui a promis d’aller vite.

Au final, ce motard blessé recevra 10 fois moins que ce à quoi il a droit. Double préjudice pour lui ! Sa vie est lourdement impactée et il n’obtient pas, par la suite, les sommes qui lui permettront de remédier à cela.

L’accident de deux-roues est l’un des plus destructeurs sur la voie publique à ce jour. Victime fragile, si vous avez subi ce type d’accident (ou un proche), lisez cet article sur l’indemnisation de l’accident de moto.

Accident de la voie publique : que faire maintenant ?

Quel que soit votre cas de figure, vous n’êtes certainement pas en capacité de vous défendre seul(e) dans un dossier d’indemnisation complexe. Sachez qu’il est dans l’intérêt des compagnies d’assurances de minimiser au possible votre indemnisation. Et qu’une victime non accompagnée ne reçoit que très rarement la somme réelle à laquelle elle a droit.

Ne courez pas ce risque. Posez ici votre question à un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel.

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