Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Victime d’accident corporel : comment se faire indemniser

Accident corporel léger ou grave, que votre accident corporel ait eu lieu à Marseille ou en Espagne, qu’il implique un tiers ou la chute d’un arbre, vous avez droit à une indemnisation.

Le montant des indemnités devrait varier selon l’impact de l’accident sur le reste de votre vie. Chaque cas étant unique, il n’existe pas de montant type correspondant à chacune des sept hypothèses d’accident corporel. Votre indemnisation dépend de nombreux facteurs.

Cette indemnisation vous est versée, dans la grande majorité des cas, par l’assurance du responsable de l’accident. Or, les assureurs ont tendance à minorer le montant des indemnités. Et donc, si vous avez subi un accident en apparence léger mais souffrez d’un préjudice durable, vous risquez d’être très mal indemnisé(e).

Accident corporel « léger », préjudices lourds ?

Certains accidents laissent des traces durables, même s’ils n’étaient pas spectaculaires. Accident de la route, accident de la circulation en trottinette, accident du travail pas très impressionnant, accident de la vie courante ou encore accident médical : il suffit d’une blessure significative pour bouleverser votre vie.

En réalité, dans un dossier d’indemnisation, on ne parle plus de blessures mais de dommages corporels et de préjudices. Le problème des dommages peu visibles (voire invisibles), c’est qu’ils sont souvent très mal indemnisés. Pourtant, ils sont bien présents et peuvent avoir un impact fort sur la vie de la victime.

Ces dommages peuvent prendre la forme d’un traumatisme crânien moyen qui gêne l’élocution, donne des migraines ou des troubles du sommeil. Cela peut être un boitement chronique, une cicatrice gênante, une difficulté quelconque qui change le quotidien d’une victime.

Comment se faire indemniser pour ces difficultés liées à un accident corporel ?

Le processus d’indemnisation d’une victime d’accident corporel est assez simple en apparence. Mais méfiez-vous : plus il est simple et rapide, plus vous risquez d’obtenir une très mauvaise indemnisation !

–       Votre dossier

Après un accident corporel, vous devez rassembler toutes les pièces qui vous permettront de justifier votre demande d’indemnisation. Le rapport de police, par exemple, pour un accident de voiture, les témoignages éventuels, votre rapport médical et d’éventuels bilans médicaux antérieurs à l’accident pour comparer votre situation de santé…

–       Les assurances

Vous êtes victime, vous devez donc être contacté(e) (si ce n’est pas déjà le cas) par la compagnie d’assurance du responsable, dans une très grande majorité des cas. C’est l’assurance du conducteur du véhicule qui a renversé un piéton ou un cycliste dans le cadre d’un accident de la route, par exemple (assurance responsabilité civile). 

Cet assureur devrait vous faire une offre d’indemnisation assez vite. Or, plus cette offre arrive vite, moins elle sera juste.

–       L’expertise médicale

Pour vous faire son offre d’indemnisation, l’assureur s’appuie sur le rapport d’expertise médicale. Il s’agit du rapport que rédige le médecin-expert, traditionnellement mandaté par la compagnie d’assurances pour vous examiner. Cet examen doit avoir lieu une fois que votre état de santé est dit consolidé. C’est-à-dire lorsqu’il n’évolue plus. La consolidation peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années après un accident grave.

–       Le temps de l’indemnisation pour votre accident

Victime d’un accident corporel, vous avez envie de clore le dossier de votre indemnisation au plus vite. Vous voulez reprendre une vie normale, et c’est bien compréhensible.

Le problème, c’est qu’en allant vite, vous avez très peu de chances d’arriver à faire reconnaître vos droits à une juste indemnisation. Vous perdez donc d’autant plus de chances de retrouver une vie normale que cette procédure a été accélérée. Le délai d’indemnisation d’un accident corporel ne se compte pas en jours ou en mois. Il doit prendre jusqu’à quelques années pour obtenir une somme respectable et vraiment en accord avec votre cas. 

Comment savoir si vous risquez d’être mal indemnisé(e) ?

Dans le cas d’un accident très léger, il y a en réalité peu de risques que vous soyez injustement indemnisé(e). On peut parler de quelques centaines d’euros ou plus pour des préjudices légers, qui vous indemnisent par exemple si votre vie quotidienne (intime et professionnelle) a pu reprendre son cours normal, quelque temps après l’accident.

En revanche, si certains aspects de votre vie ne pourront jamais reprendre, il est probable que vous ayez droit à une indemnisation beaucoup plus conséquente… mais cela ne sera pas facile à obtenir par vous-même. C’est souvent le cas lorsque vous souffrez d’un préjudice professionnel.  

Prenons un exemple.

Un homme d’une quarantaine d’années qui, après un accident de vélo, ne peut plus plier correctement le pouce. Il a donc des difficultés à saisir les objets.

Accident « peu impressionnant » visuellement, en apparence, la victime a seulement subi plusieurs fractures à la main et s’en remet assez bien.

Le rapport d’expertise reconnaît divers postes de préjudices à indemniser. La perte de gains professionnels liée à son interruption de travail, les frais divers et dépenses de santé, les souffrances endurées…

Le problème ici, c’est que cette victime était chef cuisinier dans un grand restaurant. Or, le fait de ne plus pouvoir saisir un objet lui interdit de retravailler à ce poste. Pourtant, il a dédié sa vie à ce travail, pour lequel il est parfaitement qualifié. Mais le rapport médical conclut que cet homme pourra retravailler, sans faire cas de sa situation professionnelle actuelle. Alors qu’il est presque certain qu’il ne trouvera ni le même poste ni le même revenu.  

La différence entre ce qu’on lui propose alors et ce à quoi il devrait avoir droit est énorme : 15 fois moins que ce qu’il pourrait avoir. La suite est difficile pour lui. 

En effet, certains postes de préjudices, s’ils sont bien défendus et justifiés, peuvent tout changer dans un dossier d’indemnisation. L’inaptitude professionnelle, par exemple, ou le déficit fonctionnel permanent. 

Que faire pour être « bien » indemnisé(e) après un accident corporel ?

Si des aspects de votre vie quotidienne ont été définitivement modifiés des suites de l’accident, vous pourriez avoir besoin d’une aide dans votre parcours d’indemnisation. Victime avec un traumatisme crânien grave, vous avez définitivement perdu un emploi, fait appel à une tierce personne pour vous aider à vivre, perdu la capacité à exercer une activité sportive… Vous êtes très certainement concerné(e).

Sachez que tant que vous n’avez pas accepté l’offre de l’assurance, vous pouvez en contester le montant. Dans ce cas, faites-vous aider au plus vite. Demandez conseil ici à Maître Hadrien Muller, avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel.

Victime d’accident corporel, si vous avez un doute ou une question, vous trouverez toute l’information concernant la réparation du préjudice corporel sur ce blog

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