Vous avez peut-être déjà croisé ce terme depuis que vous avez subi un accident. La Nomenclature Dintilhac est importante pour vous… Et pourtant, en tant que victime d’accident, vous ne devriez jamais avoir à vous en soucier, puisque c’est un outil réservé aux professionnels de l’indemnisation.
L’apparition de cette fameuse « liste » ou « nomenclature Dintilhac » est en quelque sorte la première étape dans le parcours d’indemnisation de la victime d’accident corporel.
Dintilhac : d’où vient ce document ?
Ce document sur lequel s’appuient les experts de l’indemnisation (médecin expert, assureur, avocat, médecin-conseil, magistrat…) est apparu grâce au travail d’une commission spéciale… présidée par un certain Jean-Pierre Dintilhac, en 2005.
Pourquoi cette commission ? Parce qu’à l’époque, quand une victime de dommage corporel souhaitait être indemnisée, elle naviguait dans le flou. Et les professionnels autour d’elle également. En effet, aucun document officiel n’établissait jusqu’alors de définition du préjudice corporel.
Autrement dit, il tenait à chaque professionnel du parcours d’indemnisation d’évaluer selon ses propres outils et références le ou les préjudices subis par la victime. Ce qui alourdissait le travail des magistrats (entre autres) mais pénalisait aussi les victimes.
Que trouve-t-on dans la Nomenclature Dintilhac ?
C’est un référentiel. Une grille de lecture qui permet à tous les professionnels du secteur de travailler sur la même base, les mêmes postes. Cette nomenclature garantit en quelque sorte une uniformisation des pratiques. Elle permet notamment d’évaluer de la même manière les dommages corporels subis.
Ce document liste donc tous les préjudices possibles dont peut souffrir la victime – et les victimes indirectes (les proches), tant sur le plan physique que psychique, personnel, intime, professionnel et même financier.
On y trouve tous les postes de préjudices, répartis entre préjudices patrimoniaux (qui touchent au financier) et préjudices extra-patrimoniaux (tout le reste). On sépare le préjudice temporaire (avant le temps de la consolidation) du préjudice permanent (qui reste après consolidation). Y sont listés, entre autres les dépenses de santé actuelles et futures, l’incidence professionnelle et la perte de gains professionnels, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le déficit fonctionnel ou encore le préjudice d’établissement. Chacun de ces postes est ensuite détaillé.
En bref : que change cette Nomenclature Dintilhac ?
Elle correspond au moment du passage devant le médecin expert de la compagnie d’assurance, après l’accident. Le médecin pose alors une avalanche de questions et ausculte la victime de dommage corporel. Puis il rend son rapport pour que l’assureur puisse chiffrer ce qui devrait être indemnisé.
Pour s’aider dans sa démarche d’examen, le médecin s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac. Soit la liste de tous les postes de préjudices à évaluer chez la victime et chez les victimes indirectes.
Sur le papier, l’expert médical suit la liste point par point. Il évalue selon différents critères l’état de la victime selon chaque préjudice. On note par exemple les souffrances endurées (anciennement Pretium Doloris) sur une échelle de 1 à 7. À chaque échelon correspond un montant d’indemnisation suggéré pour l’assureur. Certains préjudices s’évaluent en pourcentage, d’autres valent pour eux-mêmes comme le préjudice d’établissement (impossibilité de fonder ou poursuivre un projet familial).
Pour faire simple, c’est là que le dommage corporel subi se transforme en préjudice. C’est un début de reconnaissance juridique des conséquences de l’accident, avant chiffrage de l’assureur.
Cela permet en théorie au médecin de ne laisser de côté aucune conséquence de l’accident que l’assureur devra indemniser.
Un handicap, l’arrêt maladie répété voire la perte d’un travail pendant le temps de la consolidation, les frais médicaux, etc.: tout cela peut entrer dans la définition d’un préjudice ou d’un autre. Et la victime peut demander réparation au titre de chaque préjudice qui lui sera reconnu.
Un problème de subjectivité
Tout d’abord, cette liste reste indicative et nullement obligatoire. Si elle facilite le travail des professionnels, ils ne sont pas forcés de la suivre à la lettre.
Ensuite, les médecins experts ont tendance à utiliser cette grille pour aller vite. Ils posent des questions directes qui permettent de remplir rapidement les cases. On vous demandera donc si vous avez mal, sans forcément creuser pour savoir tout ce que la douleur bouscule dans votre vie.
Or, certains postes de préjudice réclament une attention, un examen approfondis qui dépassent parfois les murs du cabinet médical. Imaginez un peu. Professionnel de santé, vous pratiquiez la natation cinq fois par semaine pour pouvoir décompresser… Mais après un accident, vous ne pouvez plus nager ? Cela va impacter votre forme physique, bien sûr, mais pas seulement. Ne plus pouvoir pratiquer un sport représente une atteinte à votre vie personnelle. Et si vous en aviez besoin pour éliminer le stress au travail, une atteinte à votre vie professionnelle. Cela doit donc être indemnisé. Dans la Nomenclature Dintilhac, on peut lier votre situation au préjudice d’agrément. Mais auriez-vous pensé à souligner tout cela devant le médecin-expert ?
C’est là qu’un avocat est nécessaire : il aide la victime à savoir quoi mettre en avant pendant cet examen.
C’est pour cela que nous vous disions en préambule qu’en tant que victime, vous ne devriez jamais avoir à vous préoccuper de connaître ou comprendre la Nomenclature Dintilhac.
Ce n’est pas un barème d’indemnisation !
Certains assureurs s’en servent pour défendre leur proposition d’indemnisation sous-évaluée : elle suit à la lettre la Nomenclature.
Mais contrairement à ce que clament aussi certains sites de simulation, la liste Dintilhac est purement indicative. Elle ne permet pas d’indexer un barème d’indemnisation. Oubliez donc l’idée reçue que tel niveau d’incapacité physique coché dans telle case de préjudice vous donnera droit à tel montant. C’est loin de fonctionner comme ça, et heureusement !
C’est l’aide d’un avocat qui vous permet justement d’éviter cette excuse du « barème Dintilhac », et de dépasser cette liste pour détailler en profondeur les préjudices réels. Votre avocat pourra défendre vos droits jusqu’au tribunal, cour d’appel ou cour de cassation si besoin : dans votre dossier, la nomenclature en elle-même n’a aucun poids.
