Vous êtes victime d’un dommage corporel ? Vous souhaitez obtenir réparation de ce préjudice corporel ?
Rien n’est plus normal.
Vous y avez droit.
Le problème, c’est que vous êtes peut-être en train de chercher LE montant.
Un seul chiffre. Vous voudriez le connaître maintenant.
Cette envie est un véritable piège qui vous met potentiellement entre les mains d’acteurs du business de l’indemnisation du préjudice corporel qui ne vous rendront pas service.
Aller vite, faire simple.
En cherchant frénétiquement sur internet “à combien vous avez droit”, vous allez trouver des réponses, c’est vrai.
Vous allez même trouver des simulateurs d’indemnisation des victimes.
Ils vous demandent d’entrer les différents éléments : pretium doloris, préjudice moral, perte d’autonomie, perte de revenus, etc.
Et ils vous donnent un chiffre en bas de la page.
C’est comme si c’était fait. Et c’est comme si c’était sur votre compte en banque.
Seulement voilà.
C’est comme dans tout jeu en ligne. C’est pour de faux !
Cette somme n’est pas virée sur votre compte en banque.
Le barème d’indemnisation du préjudice corporel vous conduit à l’erreur, immanquablement.
Prédire l’avenir en fonction du passé, vraiment ?
Certes, c’est une première information. Et ce genre d’outil peut avoir un intérêt : vous rassurer. Mais à part cela…
C’est comme si vous acceptiez de tomber dans un nouveau monde, celui d’une justice où tout est joué d’avance.
Elle devient prédictive, s’appuie sur le big data, et considère que le cas particulier que vous représentez correspond forcément à un tout un tas de situations qui ont déjà existé dans le passé.
Certains professionnels du droit font de ces techniques (la justice prédictive) un argument de « vente » auprès des victimes de la route ou de tout autre accident corporel.
Tout avocat spécialiste de l’aide aux victimes, tout particulièrement en matière de réparation du préjudice corporel, sait bien qu’il n’existe pas deux victimes semblables.
Chaque cas est particulier, oubliez le commun.
Laisser négocier les indemnités auxquelles vous avez droit sur la base de cases à cocher et d’échelles plus ou moins subjectives d’un simulateur est contre-productif.
Votre vie vaut plus qu’un simulateur.
Des outils intéressants pour vos adversaires
En réalité, ceux qui ont réellement intérêt à voir avancer ce genre d’approche sont vos adversaires.
Pour le juriste de la compagnie d’assurance, c’est idéal.
Vous répondez à ses questions, il mouline son calculateur et enregistre au titre de ses dépenses provisionnelles un montant d’indemnisation qu’il va vous proposer ensuite d’accepter.
Le chiffre vous paraîtra peut-être alléchant. Il vous paraîtra bien étudié puisqu’il sort de machines qui ont soi-disant tout pris en compte.
Si ce n’est que son intérêt à lui est de minimiser cette somme et de clore le dossier dans les délais d’indemnisation après consolidation les plus courts possible.
Il en est de même pour certaines entreprises commerciales qui agissent de façon totalement illégale et se proposent comme intermédiaire pour négocier les meilleures indemnisations, le plus vite possible.
Or la réglementation est claire et la Cour de cassation l’a répété dans cet arrêt : « aucune de ces dispositions réglementaires n’autorisent un tiers prestataire, autre qu’un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée, à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d’assistance à la victime pendant la phase non contentieuse de la procédure d’offre obligatoire, si elle comporte des prestations de conseil en matière juridique. »
Le droit des victimes et le droit du dommage corporel exigent des compétences spécifiques.
Elle ne se limitent pas à des barèmes déjà établis (et souvent faux) et à la maîtrise de la négociation (voir notamment cet article).
Des chiffres faux
En réalité, les simulateurs sont faux et les montants proposés ne correspondent pas aux sommes allouées par les tribunaux.
En effet, contrairement au sentiment qu’ils donnent, il n’existe pas de barémisation légale des préjudices. Il n’y a pas d’obligation à suivre des grilles pré-établies pour un juge.
Donc ces simulateurs sont en réalité fondés au mieux sur des constats du passé qui ne peuvent préjuger de l’avenir, au pire sur rien du tout !
En clair : même si la protection de la victime prévue par la loi est maximale, dans les faits, elle ne vous empêche pas de vous retrouver, à ce moment-là, à nouveau victime (de véritables professionnels de l’indemnisation à la chaîne, cette fois).
Ils maîtrisent tous les termes médicaux, vous donnent le sentiment d’avoir tout prévu, parlent « préjudice moral », « frais médicaux », « frais divers », « aggravation », « souffrances endurées », « fonds de garantie », « taux d’intérêt légal », « traumatisme crânien », « loi Badinter », « nomenclature Dintilhac »…
Tout cela vous donnera l’impression qu’ils sont à vos côtés. En réalité, ils n’ont pas forcément le même intérêt que vous. Ils veulent, eux, clore le dossier au plus vite.
Des notions techniques complexes intégrées dans ces simulateurs
En outre, le vrai danger réside dans les notions techniques qui sont au cœur de ces « barèmes ».
Les pièges sont dans le détail.
Le pretium doloris (prix de la douleur), un terme qui fait peur a priori, ne vous donne pas autant de difficultés que cela.
En effet, ce pretium doloris (souffrances endurées), comme tout ce qui est plus ou moins barémisé est assez simple à indemniser.
C’est justement quand il n’y a pas de barème que c’est plus difficile.
Exemple : lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin en aide par tierce personne, tête de chapitre fréquente des simulateurs.
Cela fait l’objet de vifs débats en expertise. Il n’est pas rare d’un médecin évalue un besoin à 2 heures par semaine lorsqu’un autre l’évaluera à 1 heure par jour… .
Qu’en dit le simulateur ? Il vous demande le résultat final. Comment pourriez-vous le connaître à l’avance ?
Comment allez-vous, de même, estimer l’AIPP (atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique) ? Une notion qui n’a de sens qu’une fois la consolidation de votre état attestée.
Vous ne savez pas ? Et pourtant ces outils de calcul vous demanderont d’apprécier ces notions nouvelles pour vous sur leurs échelles très précises.
Bref. La méfiance est de mise face à ce type d’outils qui se prétendent au service de la défense des victimes.
Le véritable processus d’indemnisation dont vous avez besoin
En vérité, ce n’est pas d’un chiffre dont vous avez besoin, mais de la maîtrise de bout en bout d’un processus long, relativement complexe, tant sur le plan juridique que sur le plan médical.
Votre indemnisation passera par plusieurs étapes. Elle commencera par des provisions.
Les assurances devront vous verser de telles provisions le temps que votre état soit consolidé.
Elles seront fonction d’un certain nombre de facteurs qu’évaluera notamment un médecin expert.
Ceci peut donc être l’objet de contestations de votre part, si nous ne sommes pas d’accord avec les experts mandatés par les assurances.
Au-delà des provisions.
Il convient également de pouvoir compter sur un seul et même professionnel pour vous accompagner tout au long du processus.
Une fois les provisions optimisées, il faut pouvoir négocier après la consolidation pour obtenir le maximum de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Les pièges sont multiples. Un soi-disant professionnel de l’indemnisation, s’il n’est pas avocat et ne peut donc aller devant les tribunaux, vous mettra en situation de faiblesse totale face à des adversaires qui eux, dans la mesure où ils détiennent les fonds, seront en position de force.
Vous pourrez toujours dire : « oui, mais le simulateur indique que… », il n’a aucune valeur.
Leur intérêt sera de faire traîner. Que pourra faire l’amateur qui est censé vous défendre et ne possède pour cela aucune arme ?
Des spécialistes de votre état de santé.
Enfin, un bon accompagnement ne se limite pas à une défense juridique.
Tout avocat ne s’y connaît pas forcément en indemnisation du dommage corporel. Le préjudice corporel exige des compétences en matière de droit médical, de droit de la santé, de droit des assurances, de droit de la responsabilité, de droit administratif. Mais il exige aussi des compétences pour comprendre au mieux la chose médicale et les notions invoquées par les médecins et les experts.
Un avocat spécialiste du dommage corporel a été formé à cela. Il comprend toutes les subtilités d’une expertise médicale.
Voilà pourquoi, si vos recherches sur internet vous ont mené à consulter cette page, après avoir été un peu déstabilisé(e) par le vocabulaire abscons de ces calculateurs en ligne, considérez cela comme une chance.
Le chiffre que vous auriez obtenu en bas de la page du simulateur, même si vous aviez maîtrisé parfaitement toutes les notions juridiques évoquées, aurait été faux.
Pour s’y retrouver vraiment, et estimer des sommes réellement atteignables, mieux vaut faire appel au travail d’un avocat spécialiste. Par exemple, ici.
