L’approche et le suivi de la procédure d’indemnisation des grands blessés, tels que les traumatisés crâniens ou les personnes atteintes de troubles sentivo-moteurs ou de l’appareil locomoteur, tels que paraplégie ou tétraplégie, doit tenir compte de nombreux facteurs afin d’appréhender l’ensemble des préjudices subis.
Lorsqu’une victime bénéficie du droit à indemnisation de son préjudice, ou lorsqu’elle est décédée des suites d’un accident ouvrant droit à indemnisation, les proches peuvent également obtenir l’indemnisation de leurs propres préjudices.
Les préjudices ne sont pas les mêmes suivant que la victime est blessée ou est décédée suite à un accident.
Les accidentés ayant une activité professionnelle souffrent parfois de séquelles ayant une incidence sur leur activité professionnelle.
Le droit à indemnisation permet l’indemnisation de tous les préjudices, notamment ceux qui relèvent de la sphère professionnelle. La nomenclature Dintilhac détermine ce qui est indemnisable: la pénibilité accrue dans le cadre du travail, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de chance professionnelle.
Afin de chiffrer le préjudice d’un demandeur suite à un accident corporel, il est parfois nécessaire d’effectuer des projections sur ses préjudices futurs.
Lorsqu’un accidenté subit un dommage corporel, il arrive que son préjudice lui impose d’avoir recours à des aides extérieures dans les tâches quotidiennes.
Cette aide peut être temporaire, immédiatement après l’accident, par exemple lorsque l’intéressé doit se déplacer en béquilles, ou que son bras est maintenu en écharpe ou plâtré. Cette aide peut également être viagère, lorsque les séquelles sont sérieuses.
L’assistance par tierce personne constitue un poste de préjudice parmi d’autres, tels que décrits par la nomenclature Dintilhac.
De quelle manière est déterminé le besoin en assistance par tierce personne? Comment est-il indemnisé ?
Bien souvent les conclusions rendues par un expert de compagnie d’assurances ou un expert judiciaire sont défavorables pour la victime qui peut donc souhaiter les contester.
Déficit fonctionnel permanent : de quoi parle-t-on ? D’un des éléments les plus importants dans l’indemnisation d’une victime d’accident corporel…
Consolidation des préjudices corporels ? Savez-vous qu’un rapport médical d’expert peut servir ou desservir la victime d’un accident corporel, en raison de la façon dont cette notion est estimée et étudiée ?
La procédure de référé est une procédure spécifique permettant à tout justiciable de saisir le Président du tribunal de grande instance afin d’obtenir une date d’audience à court terme (quelques semaines).
On ne peut toutefois pas tout solliciter devant le juge des référés. En effet, celui-ci ne statue que sur ce qui n’est pas sérieusement contestable. Il n’étudie jamais l’affaire au fond.
Quel en est l’intérêt pour les victimes de préjudice corporel?
L’intérêt pour les victimes de préjudice corporel est double.
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, l’une des étapes essentielles, si ce n’est la plus importante, est celle de l’expertise médicale.
En effet, le préjudice corporel d’une victime ne peut être chiffré que sur la base des conclusions médicales d’un ou plusieurs médecins diplômés de réparation du dommage corporel.