Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Vous êtes victime d’un accident de trottinette ? Ne perdez pas de temps pour réagir

Cela s’est passé sur un trottoir ? Vous étiez à pied et vous avez été percuté (percutée) par une trottinette mal maîtrisée par son conducteur (sa conductrice) ?
 

Vous êtes en colère contre ce que vous appelez un “chauffard” ? Et pourtant quand vous utilisez ce mot, vous sentez dans le regard de vos interlocuteurs ce réflexe immédiat consistant à minimiser la gravité de cet accident de la route : une collision avec ce jouet d’enfant. Cela fait presque sourire.

Le problème, c’est que ce n’en est plus un, justement, de jouet ! Et qu’il est temps que les mentalités évoluent et que l’on prenne la mesure du risque que représentent ces nouveaux véhicules.

Mais peut-être étiez-vous vous-même le conducteur de la trottinette ? Malgré votre prudence, les circonstances ont fait que vous êtes tombé(e) et que vous êtes grièvement blessé(e). Vous vous demandez si cela est vraiment un accident de la route ? Votre préjudice est-il indemnisable ? Car il y en a vraiment un.  

Ce n’est pas parce que c’est un accident corporel d’un nouveau type que vous ne devez pas entreprendre des démarches.

Notre conseil : réagissez au plus vite. Les choses risquent de ne pas être faciles. Voici pourquoi.  

 

Les leçons de la Californie  

Si le sujet de la trottinette a fait polémique en France début octobre 2018, suite aux déclarations du maire-adjoint de Paris en charge des transports et de l’espace public, Christophe Najdovsky, c’est que cet engin est de plus en plus accidentogène. Une augmentation du nombre d’accidents de trottinettes de 23%, titrait Le Parisien début octobre. 

Aux Etats-Unis, et tout particulièrement en Californie où la mode de la trottinette a quelques années d’avance sur le phénomène français, les blessures liées à ces accidents sont les mêmes que celles des victimes de la route “classiques”, si l’on ose écrire : “nez, poignets et épaules cassées, des lacérations et des fractures du visage”. 

“Ce n’est qu’une question de temps avant que quelqu’un ne se tue. J’en suis absolument certain”, assure Michael Sise, chef de l’équipe médicale de l’hôpital Scripps Mercy, à San Diego, dans sa réponse au journaliste de Konbini.  

 

En France, la perte de contrôle involontaire de son deux roues d’un nouveau genre est également devenue une source de travail croissance pour les sapeurs pompiers, le SMUR, le SAMU et les hôpitaux. 

 

Les différentes situations possibles

La montée en puissance des risques liées à ce moyen de locomotion interroge aussi tous les professionnels du droit.  

Les pouvoirs publics précisent  certes les choses :  “les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropode, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs“.
Ils doivent alors circuler au maximum à l’allure de la marche, c’est-à-dire 6 km/h.

Cela signifie, et la presse en a beaucoup parlé, que les deux critères “assistance électrique ou pas” et le lieu où a eu lieu l’accident (trottoir, piste cyclable, route) sont déterminants.

Pour résumer, cherchez directement dans quel cas de figure vous vous trouvez, à partir de l’infographie ci-dessous :  

 

 Victime accident de trottinette - dans quel cas êtes-vous ?

 

 

 

La trottinette véhicule à moteur ou pas ?   

La grande bataille que vous allez devoir mener, et que nous mènerons peut-être ensemble, ne sera pas du même genre selon que le véhicule sera ou non assisté électriquement.  

Certes, concevoir la trottinette électrique comme un véhicule terrestre à moteur est en soi étonnant. Les assurances avec qui vous devrez peut-être négocier feront leur miel de cette nouveauté pour mieux retarder les choses et se mettre en situation de force pour négocier. 

En réalité, rien n’est si nouveau que cela.  
Il s’agit en effet de savoir si nous sommes bien dans le cas d’un accident de la circulation (auquel cas, on se situe dans le champ d’application de la loi Badinter de 1985). Et donc si l’engin “impliqué” dans l’accident avait un moteur ou pas.

Le fait que le moteur soit électrique n’entre pas en ligne de compte.

Encore faut-il que le conducteur ait pris ses précautions, direz-vous peut-être, et qu’il soit assuré … ?
Ce qui n’arrivera pas souvent. 

 

Dernières Nouvelles d’Alsace   

Comme je l’expliquais en effet dans cette interview accordée aux Dernières Nouvelles d’Alsace, “ La plupart des gens qui achètent une trottinette électrique ne se disent pas forcément qu’il faut s’assurer.
Ils pensent qu’ils sont couverts dans le cadre de leur assurance habitation (Responsabilité civile). Mais pour un véhicule terrestre à moteur, cela relève d’une loi spécifique et les assureurs n’indemnisent pas dans cette situation-là. “

Rassurez-vous. En tant que victime, cela ne changera rien pour vous. Le Fonds de garantie des assurances prendra le relais de l’assurance manquante et vous indemnisera.

Il se retournera ensuite vers le conducteur fautif et le poursuivra pour se faire rembourser. Et là, mieux vaudra ne pas être à sa place (notez ceci si vous lisez cet article que vous roulez en trottinette électrique et que vous n’avez pas d’assurance spécifique pour cela : vous mettez en risque vos économies).
 

Et si vous conduisiez la trottinette électrique ? 

Si, circulant à trottinette, vous avez été renversé par un autre véhicule ? 
 
Certes, vous serez, là encore considéré comme victime d’un accident de la route. Mais cet a-priori favorable à la victime plus fragile (piéton ou cycliste) qui se trouve dans l’esprit même de la loi Badinter, ne vous bénéficiera pas, cette fois.  
 
En tant que conducteur d’un véhicule à moteur, il sera plus facile pour l’assurance d’aller chercher la moindre petite ombre d’un doute quant à l’existence d’une faute. 
 
N’oubliez pas que dans le cas où le conducteur est fautif, l’indemnisation de celui-ci au titre de la loi Badinter est refusée. C’est un cas d’exclusion prévu par la loi.  
 
Les assurances ne vont donc rien payer avant d’avoir étudié toutes les hypothèses possibles dans lesquelles vous seriez fautif. Et le code de la route est tellement vaste qu’elles vont toujours trouver de quoi s’occuper en la matière. 
 
Ce sera autant de temps à ne pas laisser perdre. Il faudra faire pression pour qu’elles respectent leurs devoirs envers vous.  

 

Trottinette sans assistance électrique

Si vous êtes victime d’une trottinette sans moteur, ce sera auprès de l’assurance RC (responsabilité civile) de son conducteur qu’il faudra s’adresser pour obtenir réparation de vos préjudices.  

Du point de vue juridique, les choses peuvent paraître plus faciles.

Mais d’un point de vue pratique, il faudra quand même préparer des dossiers solides (témoignages, dossiers médicaux, etc.), afin que l’assurance ne tente pas de profiter du moindre doute quant à savoir qui est responsable et qui ne l’est pas dans cet accident.

 

Il va falloir préparer des dossiers solides

Au final, quasiment toutes les situations dans lesquelles vous risquez de vous trouver en tant que victime d’un accident de trottinette vous mèneront à affronter de redoutables négociateurs : les représentants des assurances.

Ils vont chercher les moindres détails pour retarder le versement de provisions qui vous sont dues et minimiser à chaque fois le montant des versements.  

La réparation du préjudice subi, dans ce cas, va se heurter à bien des subtilités du code des assurances. 

On peut espérer que la loi vienne préciser les choses pour bien dire où et comment les trottinettes à moteur ont le droit de rouler.

Mais quand on voit les résistances auxquelles on se heurte, dès que l’on évoque les évolutions de la législation dont on aurait bien besoin, on comprend que ce n’est pas pour demain matin (les réactions à l’article des Dernières nouvelles d’Alsace évoqué ci-dessus est symptomatique : à peine évoque-t-on le sujet de l’accidentologie liée aux trottinette que l’on a une réaction indignée de quelqu’un qui estime que l’on “stigmatise” ce moyen de locomotion !).  

 

En attendant, si vous êtes dans une des situations présentées dans l’infographie, ne perdez pas de temps pour appeler un avocat spécialiste.

 

 

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FERHAOUI

De passage en Vacance, le 25 juillet dernier, j’ai été victime d’un accident de trotinette prés de la gare St Charles à Marseille. En effet, j’étais entraine de marcher au trottoire duand je me suis retourné vers ma femme pour l’attendre et en un clin d’oeil et voulant retourner pour continuer ma route et c’est le choc au niveau de mon avant gras gauche et ce malgré la mise en garde de ma femme. C’est trés atroce et heureusement j’ai demandé des glaçons auprés d’un bar qui m’a un peu soulagé. Mais durant les nuits qui se sont suivies c’était l’enfer et ce n’est que aprés le 10 Aout que les écchymoses sont complètement disparues.

admin-oni

Cher Monsieur, je vous remercie pour votre commentaire et vous souhaite tout d’abord le meilleur rétablissement possible.

Le fait que vous n’ayez pas de séquelle est une excellente nouvelle. Si vous souhaitez obtenir une indemnité, il faudra que vous portiez plainte au commissariat le plus proche afin que les services de police recherchent l’auteur des faits. Ensuite il faudra que vous contactiez son assureur afin de faire une déclaration de sinistre et demander des indemnités.

Bon courage dans vos démarches.

Maître Hadrien Muller

marcelle danes

Engagée dans l’entrée d’un parking aprés une vérification que rien n’arrivait de part et d’autres, une trotinnette électrique m’a percuté sur la portiére avant droite.. Le choc laisse à penser qu’il roulait à vive allure. Casque audio sur les oreilles, sans protection, et roulant sur le trottoir , le conducteur de la trottinette serait à priori déclaré ” irresponsable ” du sinistre – – A t-on le droit de foncer sur les voitures comme çà sans être responsable ??? le précise que ce n’est pas moi qui l’ai percuté, mais lui.. merci de me renseigner sur mes recours –

Hadrien Muller

Chère Madame,
D’après ce que vous me décrivez, ce conducteur de trottinette est bien responsable des dégâts que vous avez subis.
Bien à vous