Vous rouliez à moto ou en voiture, et vous avez été projeté contre un remblai, évité un camion qui doublait, freiné sur une chaussée glissante, ou autre… Piéton renversé par un véhicule à moteur, cycliste accidenté, vous venez d’être victime d’un accident de la route (ou de la circulation). Vous avez peut-être pensé avocats toute de suite ? Vous avez raison.
Le déroulé des heures et des jours qui suivent un accident est très chargé pour la victime. En même temps que le corps se stabilise et se soigne, surgit une avalanche de questions… À quel moment devez-vous commencer à faire des démarches, et lesquelles ? Devrez-vous porter plainte pour être indemnisé(e) ? Quels documents sont importants dans les premiers jours, et comment les obtenir ?
Nous répondons ici à toutes ces questions que vous allez vous poser, au fil des jours après l’accident.
Les heures qui suivent l’accident
Le temps de la victime : Vous avez vécu le choc en direct. Vous avez peut-être subi un traumatisme crânien, des lésions, des fractures, etc., et vous partez donc pour l’hôpital. Les heures et les jours qui suivent l’accident, pour la victime et pour ses proches, sont naturellement un temps pour se remettre du premier choc.
Ce qu’il se passe autour : Pendant ce temps-là, la police ou la gendarmerie s’active sur place pour dresser le procès-verbal. Puisqu’il s’agit d’un accident grave, il n’y a pas de constat à l’amiable entre deux conducteurs. Le document-clé après votre accident, c’est d’abord ce procès-verbal.
Pourquoi me parle-t-on de procès-verbal ?
Votre hospitalisation peut être longue si vous avez besoin de chirurgie. À l’inverse, vous êtes peut-être cette victime de traumatisme crânien qui s’ignore et qu’on vient de laisser sortir.
Quoi qu’il en soit, quelques jours après votre accident vous avez reçu un appel de la police ou de la gendarmerie pour le procès-verbal, et vous ne savez pas bien à quoi cela correspond.
Il s’agit du temps de l’enquête. La police compile les témoignages, les éléments qui vont constituer le procès-verbal. Vous-même allez peut-être être interrogé(e) si vous étiez conducteur, ainsi que le ou les autres conducteurs impliqués dans l’accident et les témoins. L’enquête devrait également rassembler les images de surveillance si elles existent, les photos de l’accident et l’état actuel des véhicules, les dossiers médicaux des personnes concernées, les tests pour d’éventuelles traces d’alcool ou de drogue dans le sang ou les urines, etc.
À quoi sert un avocat : dès les premiers jours, un avocat peut s’avérer utile. Il peut notamment vous expliquer ce que veulent tous ces gens qui vous contactent. Pourquoi la police vous pose-t-elle toutes ces questions si vous êtes la victime ? À quoi va servir le procès-verbal ?
En suivant votre dossier dès le début, un avocat spécialiste des accidents de la route s’assure qu’il ne se perd rien en chemin… Et c’est souvent le cas.
Après le procès-verbal : à quoi mène l’enquête ?
Pouvez-vous consulter le procès-verbal ? Devez-vous le faire ? Comment ? Et à quoi sert-il ?
Tant que l’enquête est en cours, elle reste confidentielle et vous ne pouvez pas y accéder. Une fois que ce document est établi, il est transmis au parquet. Cela permet d’envisager des poursuites contre le responsable de l’accident.
Il est aussi transmis aux assureurs des véhicules impliqués dans l’accident, c’est-à-dire les compagnies d’assurance du conducteur victime et du conducteur responsable. C’est-à-dire la compagnie d’assurances du conducteur responsable. Ces éléments d’enquête vont permettre à l’assureur de préparer son dossier d’indemnisation. C’est pour cela que vous devrez le consulter vous aussi : votre offre d’indemnisation pourrait beaucoup varier selon ce qu’il contient.
Mais il ne vous est pas adressé, ni au responsable de l’accident.
À quoi sert un avocat : vous avez le droit d’accéder au procès-verbal. Le plus simple pour vous est que votre avocat en fasse la demande auprès du parquet ou de l’assureur. Il est aussi le mieux placé pour vous traduire le document.
C’est enfin la seule personne qui peut vous indiquer les éventuels points noirs du procès-verbal. En effet, vous pourriez juger qu’il manque des éléments, ou l’enquête pourrait servir à suggérer que vous – la victime – avez commis une faute au moment de l’accident. Et cela limiterait sérieusement votre droit à l’indemnisation.
Civil ou pénal : devez-vous porter plainte tout de suite ?
Les premières semaines peuvent être pour vous celles du début de récupération physique. Sortie d’hôpital, premiers mouvements avec un plâtre, une minerve, voire un fauteuil roulant, votre corps entame son travail vers ce que l’on appelle sa consolidation.
C’est aussi le moment où vous (ou vos proches) commencez à penser aux démarches à mener. Devez-vous porter plainte contre le responsable de l’accident ? À ce stade, la victime a tendance à penser que sans plainte, elle ne sera pas indemnisée. En réalité, ce sont deux procédures très différentes et totalement indépendantes.
À quoi sert un avocat : à ce moment de votre vie après un accident de la route, les avocats sont un appui essentiel.
Comme c’est là que commencent les démarches, vous devez savoir où engager votre énergie. Sachez que votre procédure d’indemnisation est déjà en route, que vous portiez plainte au pénal ou non.
Vous pouvez toutefois vouloir saisir le tribunal en matière civile en plus, auquel cas la démarche exigera nécessairement la présence d’un avocat à vos côtés.
La question que vous vous posez à ce stade est : Que doit faire la victime pour être indemnisée ?
En théorie, rien du tout. Dans les faits, ce n’est pas totalement exact.
Qui enclenche la procédure pour mon indemnisation ?
Victime d’accident de la route, ce ne sont ni vos avocats ni vous-même qui tenez entre vos mains votre indemnisation.
Même dans le cas d’une procédure au pénal, votre accident est une affaire de responsabilité civile. C’est la compagnie d’assurance du conducteur d’en face qui va vous faire une offre d’indemnisation. Elle vous enverra son expert pour évaluer vos préjudices et les chiffrer. Et elle vous contactera pour vous proposer de résoudre au plus vite ces questions de réparations financières (elle est tenue à des délais courts par la loi Badinter du 5 juillet 1985).
Le temps du rapport d’expertise médicale
Après le procès-verbal, voilà qu’on vous parle d’un nouveau document technique. Le rapport du médecin-expert mandaté par votre assurance ou la compagnie d’assurance du conducteur responsable.
Ce rapport médical sert à évaluer vos préjudices corporels. L’expert vous examine et liste les préjudices patrimoniaux ou extra-patrimoniaux à indemniser par la suite.
À quoi sert un avocat : il vaut mieux que vous soyez accompagné(e) d’un avocat spécialisé car c’est surtout là que se joue votre indemnisation.
L’indemnisation du dommage corporel est presque systématiquement sous-évaluée lorsque la victime n’a pas d’avocat ni de médecin-conseil au moment de la visite d’expertise médicale.
Sachez que la procédure normale d’indemnisation des victimes d’accident corporel peut prendre plusieurs années. Il est contre-productif de vouloir aller vite. En revanche, vous pouvez demander une avance, une provision sur le montant des indemnités futures, pour pouvoir financer vos frais médicaux et frais divers engagés depuis votre accident.
Le rôle de votre avocat est de vous guider durant tout ce temps. N’hésitez pas à demander un accompagnement, le plus tôt possible.
