Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Indemnisation d’un traumatisme crânien grave : le rôle essentiel de l’expert

À la suite d’un accident ayant entraîné un traumatisme crânien, la vigilance est de mise. Bien que la plupart des cas de traumatismes crâniens soient considérés comme légers à modérés, il arrive que la victime subisse un traumatisme crânien grave. Dans ce cas de figure, une demande d’indemnisation du préjudice subi se révèle être une épreuve de taille. Si vous-mêmes ou l’un de vos proches se retrouve dans cette situation, le premier réflexe à adopter est de bien s’entourer. Faites appel à un avocat expert pour vous aider à évaluer précisément le degré de gravité du traumatisme et obtenir une juste réparation.

L’évaluation des séquelles d’un traumatisme crânien

Après avoir subi un traumatisme crânien grave, la victime a droit à une indemnisation juste et proportionnée au préjudice. Et ce dernier est principalement évalué en fonction du diagnostic d’un médecin à un instant précis. Mais la difficulté à repérer correctement les séquelles d’un traumatisme crânien grave peut compliquer une demande de réparation.

Appréciation des conséquences

Un traumatisme crânien survient après un choc sur le crâne. Pendant un certain laps de temps après l’incident, le cerveau ne fonctionne plus normalement. Dès les premiers instants, les symptômes apparaissent tels qu’une perte de connaissance, une douleur vive, des blessures apparentes etc. Bien entendu, les symptômes visibles sont traités dès lors que la victime est admise aux urgences ou aux services dédiés. Mais certains symptômes échappent à la vigilance du personnel de santé, et peuvent avoir de lourdes conséquences. Ceux-ci sont pourtant primordiaux à l’évaluation de la gravité du préjudice subi.

Il existe plusieurs degrés de gravité d’un traumatisme crânien, qui vont impacter l’évaluation de l’indemnisation de la victime. On parle d’un traumatisme crânien léger lorsque la personne retrouve à peu près toutes ses capacités en l’espace de 3 à 12 mois en moyenne. Dans le cas des traumatismes crâniens dits moyens, des troubles neuropsychologiques peuvent subsister. Et ceux-ci altèrent les capacités mentales de la victime, à l’exemple de la mémoire, l’attention ou la concentration. Mais le traumatisme crânien grave est celui qui peut laisser d’importantes séquelles à vie, et est notamment caractérisé par un coma plus ou moins long. Malheureusement, le calvaire des victimes de ces formes les plus sévères est loin d’être fini à leur réveil. En effet, c’est là que débute un long processus d’identification des conséquences du traumatisme. Non seulement cette évaluation est fastidieuse et peut prendre jusqu’à des années, mais elle se révèle bien souvent incomplète ou faussée.

Pronostic fonctionnel et troubles neuropsychologiques

De manière générale, l’intensité d’un traumatisme crânien dépend des lésions intra-cérébrales et des hématomes éventuels. Ces blessures peuvent altérer les capacités physiques et mentales de la victime. En cas de traumatisme crânien grave, l’individu en subit les conséquences sur une très longue période après l’incident. Or, il peut arriver que le médecin sous-estime une situation et déclare le patient en bien meilleur état que ce qu’il n’est réellement. Et la victime elle-même n’en est pas consciente.

En effet, nul n’est à l’abri d’un mauvais diagnostic en particulier en matière de traumatisme crânien grave. En pratique, il est extrêmement complexe pour un médecin d’identifier précisément l’impact que l’accident ou le choc a eu sur le cerveau de la victime. Une grande partie du diagnostic est fondée sur un interrogatoire du patient. Mais celui-ci ne peut avoir une totale conscience de son état. De plus, bien que certains symptômes comme ceux affectant la mobilité soient visibles, la majeure partie des séquelles cognitives est invisible et s’inscrit sur le long terme. Le patient, dans un état apathique, se retrouve le plus souvent dans l’incapacité de savoir ce qui ne va pas chez lui.

Comment garantir une juste indemnisation ?

La procédure pour obtenir réparation est un véritable casse-tête pour la victime qui est déjà dans une situation bien assez difficile. Alors que vous venez de vivre une expérience traumatisante, vous devez faire face à un complexe processus d’évaluation aux multiples rouages ? Un avocat spécialiste peut vous soulager en vous permettant d’identifier précisément votre préjudice. Ainsi, vous obtiendrez l’indemnisation correspondante.

L’expertise au service de la réparation du traumatisme crânien

Les séquelles du traumatisme crânien grave peuvent toucher les fonctions motrices, sensorielles ou/et cognitives. Et bien que ces dernières soient en général les plus affectées par un traumatisme crânien grave, elles sont les plus difficiles à évaluer. Pourtant, un diagnostic correct et complet de ces séquelles est indispensable à la définition de la gravité du préjudice. Et par conséquent, il s’agit d’une condition sine qua none à l’obtention d’une réparation adéquate. Alors qu’elle est en convalescence, la victime n’est pas en état de mener ce combat seule. Malheureusement, les chances d’obtenir une indemnisation juste du premier coup et sans aide est assez minime voire inexistante.

Bien qu’il ne soit pas toujours évident d’évaluer les séquelles, il existe plusieurs procédés qui permettent d’apporter de la précision. Par exemple, le score de Glasgow est un outil important en la matière. Il s’agit d’une échelle qui évalue le degré de conscience de l’individu. Et il représente la référence mondiale en ce qui concerne l’évaluation des lésions initiales des traumatismes crâniens. En principe, les secours ou les médecins urgentistes évaluent ce score au plus proche de l’accident, afin de déterminer la gravité du traumatisme. Et il existe bien d’autres outils vers lesquels il vous guidera pour vous assurer de recevoir une indemnisation juste et correspondant au préjudice subi.

Votre avocat est là pour vous guider à travers les contraintes procédurales. En plus de vous informer sur vos droits, il veillera à vous apporter l’expertise nécessaire pour vous protéger de tout manquement.

Évaluation adéquate du préjudice pour une indemnisation proportionnelle

Vous voici dans une situation peu plaisante. Après avoir subi un traumatisme crânien grave, vous devez vous lancer dans une procédure de demande d’indemnisation lourde. Ou, alors que vous pensiez avoir laissé les démarches judiciaires derrière vous, vous vous rendez compte que l’offre d’indemnisation est très basse.
Ou bien vous vous occupez d’un proche, victime d’un tel traumatisme crânien grave – dans le coma ou autre- dans l’incapacité de faire valoir ses droits.
Ne vous infligez pas de préjudice supplémentaire : ayez le réflexe de bien vous entourer. En plus de faire appel à un avocat spécialiste, sollicitez un proche, quelqu’un qui vous connaissait avant votre traumatisme crânien grave. Celui-ci pourra vous accompagner dans votre évaluation des conséquences de ce dernier.

 Si vous ou un proche dont vous vous occupez êtes dans cette situation, il faut agir vite car vos chances d’être indemnisées justement pour un traumatisme crânien grave s’amoindrissent considérablement avec le temps. Et il peut même arriver que vous vous retrouviez sans voie de recours en raison d’une prescription. En effet, vous disposez de 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé pour demander réparation aux assureurs pour tous les cas de responsabilité civile, et seulement 3 ans pour saisir la CIVI dans le cas d’une agression.

Le terrain de l’indemnisation du traumatisme crânien grave est subtil et complexe. Afin d’obtenir une qualification adéquate du préjudice et sa juste indemnisation, il est important de s’entourer d’experts. Les avocats spécialistes sont là pour vous accompagner et vous soulager dans cette voie juridique qui peut se révéler houleuse.

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