Si vous êtes la victime d’un accident ou d’une agression, on vous a peut-être parlé du « Prétium Doloris » pendant votre processus d’indemnisation. Erreur : ce terme technique ne s’adresse pas à vous. On ne devrait pas vous embêter avec ce terme latin de Pretium Doloris, et pourtant…
Maintenant que vous l’avez entendue, vous avez besoin de savoir ce que cette expression qualifie et ce qu’elle vient faire dans votre dossier. Le pretium doloris est tout sauf anodin dans votre demande d’indemnisation, il correspond au prix de la douleur. Nous vous aidons ici à comprendre le pretium doloris pour comprendre comment fonctionne l’indemnisation du préjudice corporel.
D’où sort ce pretium doloris ?
Le pretium doloris est un terme technique, qui ne concerne normalement que les experts de l’indemnisation des préjudices corporels. Donc un avocat du dommage corporel, la compagnie d’assurance qui devient le payeur, le médecin-expert qui rend son rapport d’expertise et, éventuellement, des experts liés au tribunal si le dossier passe devant une cour.
D’où vient ce terme de pretium doloris ? Outre son origine latine, il est tiré des divers textes liés à l’indemnisation des victimes. Comme vous l’explique cet article de définition, « pretium doloris » a normalement disparu des textes actuels pour devenir « souffrances endurées ».
Ce que vous devez retenir, en tant que victime, c’est qu’il existe bien, dans votre parcours pour être indemnisé(e), des cases faites pour reconnaître vos souffrances.
Ces « cases » sont en fait des postes de préjudices reconnus par la Nomenclature Dintilhac. Un autre fichier technique auquel la victime n’a pas accès, et que gèrent les experts en charge de son indemnisation.
Le « pretium doloris » pour indemniser la souffrance
Aujourd’hui, normalement, on ne parle plus de pretium doloris. Mais on tient bien bien compte des souffrances de la victime.
Cet examen se fait avec un médecin expert, mandaté par l’assureur pour déterminer les préjudices subis par la victime. Parmi ces préjudices, on trouve notamment les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent.
Les souffrances endurées (ou pretium doloris par abus de langage, donc), correspondent à toutes les souffrances (physiques, morales, psychiques) qu’a engendré le traumatisme de l’accident, jusqu’au moment où son état de santé est dit consolidé. Le degré de « souffrance » est évalué sur 7 niveaux (le niveau 7 étant « très important »).
Le déficit fonctionnel permanent (ou DFP), lui, s’évalue au moment de la consolidation et en prévision de l’avenir. Il évalue les atteintes physiques, psychologiques et physiques qui ont engendré des bouleversements irréversibles chez la victime. C’est là qu’il existe un espace de reconnaissance des souffrances durables de la victime d’accident.
Une fois évaluées les étendues de ces préjudices, l’assureur y accole le montant de l’indemnisation qu’il est prêt à verser à la victime.
Le prix de la subjectivité
Comprendre ce que veut dire « pretium doloris » et ces termes techniques peut vous aider, en tant que victime, à réagir dès le début de votre dossier pour être bien indemnisée.
Évaluer les souffrances d’une victime et les chiffrer reste, malgré tous les textes en vigueur, un exercice subjectif.
Lorsqu’elle est examinée par un médecin expert, une victime n’est pas censée avoir connaissance de la grille de lecture sur laquelle il s’appuie. Cela ne devrait même pas lui être utile. Mais dans une procédure de réparation du préjudice, la subjectivité a un prix.
Prenons l’exemple de deux doigts cassés dans un accident de la route. Rapide hospitalisation, léger acte chirurgical, une séance de rééducation et des exercices à faire à la maison chaque jour. La souffrance physique est évaluée très faible par le médecin-expert. L’indemnisation pourrait s’arrêter à cette évaluation basse… Mais c’est sans compter sur l’incidence psychologique du pretium doloris.
Ici, la victime est couturière. Et ce doigt cassé, abîmé, lui interdit désormais de reprendre un métier qui était sa passion, représentait toute sa vie. Au-delà de sa perte de revenus et perte de chance, le fait de ne plus pouvoir vivre sa passion, l’éventuel état dépressif que cela peut entraîner et le changement de vie forcé qu’a provoqué l’accident, peuvent être retenus comme souffrances morales et psychiques.
Ces bouleversements peuvent être indemnisés, à condition d’être correctement évalués…
Que faire de ce pretium doloris en tant que victime ?
Souffrances endurées ou pretium doloris à 3/7, calcul du montant des réparations : ce n’est pas votre domaine.
Ce n’est pas à la victime de mettre le doigt sur un poste de préjudice ou de se défendre lors de son examen médical.
Toutefois, il peut lui être utile d’en avoir connaissance pour la suite.
Sachant que vos souffrances ont un prix et qu’elles doivent être reconnues pour votre cas et votre cas seul, vous aurez peut-être à cœur d’exprimer avec plus de sensibilité ces bouleversements qui vous touchent depuis votre accident.
N’oubliez pas non plus que vous êtes la victime, donc en état de fragilité face aux experts de l’indemnisation.
N’hésitez donc pas à consulter un avocat en droit du dommage corporel pour vous aider à faire reconnaître vos souffrances à juste titre. Et ce, même (ou surtout) si vous avez déjà effectué votre visite chez l’expert médical. Il reste votre meilleur recours pour ne pas perdre des semaines voire des mois à éplucher un vocabulaire d’expert… quand vous ne pouvez pas y faire grand-chose seul.
Vous n’êtes pas expert(e) en droit, vous avez donc besoin d’être bien conseillé(e) et que l’on vous traduise ces jargons compliqués. Vous pouvez lire cet article pour comprendre que faire quand on vient de vous parler de pretium doloris.
