Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Forum indemnisation dommage corporel : ce qu’ils ne vous diront pas

Vous avez subi un grave accident corporel et vous commencez à vous renseigner maintenant sur la procédure pour votre indemnisation. Vous allez donc consulter un forum, puis un autre, vous en apprenez certainement sur le dommage corporel. Mais il y a un certain nombre de choses qu’ils ne vous diront pas. À commencer par le fait que, si vous en êtes déjà là, c’est qu’il y a un problème…

Sur certains sites et forums, tout paraît simple. Un accident de la route ? Vous établissez un constat à l’amiable, vous passez la visite médicale et vous attendez sagement qu’on vous fasse une offre d’indemnisation. Perdu.

Un accident de la vie courante ? Si vous êtes assuré pour, vous n’avez qu’à contacter votre compagnie d’assurance et insister pour que les choses aillent vite. Perdu.

D’autres vous conseillent : comment monter votre dossier médical, quel papier récupérer auprès de la police, comment négocier le montant de l’indemnisation avec l’assureur. Ces conseils sont sans doute intéressants pour vous faire prendre conscience de la complexité de la procédure. Mais ils devraient aussi vous faire prendre conscience du fait que vous n’êtes pas en mesure de vous défendre seul.

1- On vous dit : « renseignez-vous auprès de votre assureur », pour savoir si oui ou non vous êtes indemnisable.

On ne vous dit pas : Pensez-vous être réellement en état de débattre avec une compagnie d’assurance ? Elle sait exactement ce à quoi vous avez droit ou non, mais vous n’obtiendrez aucune aide par téléphone, au contraire. On risque même d’essayer de vous faire avaler rapidement l’idée que vos indemnités seront minimes. Voire que vous n’y avez pas droit (certains cas d’accidents de la route, où l’assureur peut essayer de prouver que vous étiez en tort pour ne pas vous indemniser).
Toutefois, il peut être intéressant de vérifier votre contrat d’assurance, notamment pour les accidents de la vie courante.

On vous dit : « suivez cette procédure »

On ne vous dit pas : Si vous sortez d’un grave accident, vous avez peu de chances d’être capable de suivre quelque procédure que ce soit. Vos blessures, un éventuel traumatisme crânien lourd, le choc psychologique de l’accident et les bouleversements dans votre vie privée, tout cela vous secoue.

Il est donc fort probable que vous soyez en situation de fragilité. Cela devrait vous alerter si vous vous préparez à affronter seul des professionnels du secteur, qui ont plutôt intérêt à essayer de minimiser leur aide.

On vous dit : « préparez votre dossier médical »

On ne vous dit pas : vous n’êtes pas médecin. Cela peut paraître brutal, mais c’est vrai. Vous pouvez avoir monté un dossier complet, incluant le certificat médical que vous a délivré l’hôpital à votre sortie après l’accident, vous n’êtes pas en mesure de vous « préparer » à la visite d’expertise médicale. Par exemple, sauriez-vous déterminer si votre os cassé à tel endroit a parfaitement été ressoudé ? Êtes-vous certain qu’il ne risque pas de vous faire souffrir à l’avenir ? Si votre vue a diminué, savez-vous de combien et d’où vous partiez ? Si vous avez subi un traumatisme crânien, vous souffrez probablement de troubles physiologiques et psychiques dont vous n’avez pas conscience. Comment s’assurer alors que le médecin les note ?

On vous dit : «surveillez les délais, vous avez X mois pour… »

On ne vous dit pas : entre une victime d’accident de la route (Loi Badinter), une victime d’accident médical, une victime d’accident de la vie courante et une victime d’agression, les délais n’ont rien à voir. Par ailleurs, selon votre situation, votre état de santé, les éventuelles premières prises de contact d’un assureur avec vous, ces délais ont déjà été bouleversés.

On vous dit : « faites-vous aider d’un médecin-conseil »

On ne vous dit pas : où et comment choisir le bon ? De très nombreux médecins-conseils travaillent aussi par ailleurs pour des compagnies d’assurances. Ils ont donc l’habitude de défendre les intérêts des assureurs, dont l’offre d’indemnisation s’appuie essentiellement sur le rapport médical. Aussi, moins ils rentrent dans les détails lors de votre examen, moins ils offrent de matière à chiffrer pour l’assurance.

En cherchant sur internet un médecin-conseil, vous risquez donc de tomber sur des noms recommandés par des assureurs ou associés, même si cela ne se voit pas de prime abord.

On vous dit : « lisez la Nomenclature Dintilhac et vérifiez que tous vos préjudices sont bien listés ».

On ne vous dit pas : cette nomenclature veut à la fois tout et rien dire.

Il s’agit d’une liste qui a pour objectif que les acteurs de la procédure d’indemnisation n’oublient rien. A commencer par le médecin-conseil. Elle peut lui servir d’appui pour cocher les postes de préjudices subis qui doivent ensuite vous être indemnisés. Mais l’expérience prouve qu’il va souvent manquer des cases cochées. Quant à la maîtriser vous même…  A moins de savoir exactement à quoi correspond chaque préjudice, et d’être capable de dire comment il vous affecte, il y a peu de chances pour que vous sachiez utiliser cette liste en votre faveur. Savez-vous ce qu’est le Pretium Doloris ? Savez-vous évaluer l’incidence professionnelle réelle de votre accident ? À quoi correspondent le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique, ou les souffrances endurées ? Ce sont en réalité des points très précis, qui peuvent et doivent être détaillés. Mais ce n’est pas à la victime de maîtriser cet outil, qui sert d’indicateur aux professionnels.

On vous dit : « lorsque vous allez contester l’offre d’indemnisation… »

On ne vous dit pas : c’est à un avocat de faire cette démarche. Certes, ce n’est pas obligatoire. Toutes les indemnisations ne passent pas forcément par une contestation. Au cas où cela devrait vous arriver, vous n’avez pas toutes les cartes en main pour cela. Vous pouvez réunir un bon dossier, avec le plus de justificatifs possibles (frais médicaux, dépenses de santé, perte de revenus actuels, dossier médical, procès-verbal de la police, etc.). Mais savez-vous sur quels points vous pouvez contester la proposition d’indemnisation de l’assureur ? Savez-vous évaluer exactement chaque poste de préjudice et le chiffrer ? Surtout, savez-vous justifier votre calcul pour que l’assureur – qui en est le spécialiste – tombe d’accord avec vous et vous verse une somme plus élevée ?  

On vous dit : « évaluez avec ce simulateur le montant de votre indemnisation »

On ne vous dit pas : ce montant est totalement incalculable par un algorithme. Il correspond à la situation de chaque victime, son âge, son état de santé avant et après accident, sa profession, sa situation familiale, sociale, mais aussi du ressort du tribunal saisi.

Le bon réflexe à avoir

Il est tout à fait compréhensible qu’une victime ou accompagnant de victime (voire victime par ricochet qui s’ignore) cherche à s’informer sur l’indemnisation du dommage corporel. En revanche, seule, et appuyée par des rumeurs piochées sur Internet, elle risque au contraire de balayer ses chances d’être indemnisée correctement.

C’est pourquoi l’aide d’un avocat spécialisé est indispensable pour affronter les professionnels de l’indemnisation. Sa prestation sera largement compensée par ce que vous rapportera en plus le fait qu’il maîtrise ne serait-ce qu’un seul des points évoqués ci-dessus. 

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herve

bonjour
je suis preparateur de commande depuit 3 ans en logistique sur un contrat cdi.
j ‘ai eu un accident de travail suite a des colie qui son tomber sur moi .
dans l entrepot les palette receptionné son mal filmer mes les cariste stock la direction na pas reagie encore.

je vous explique les fait de mon AT le cariste stock un peux brusquement sur la lisse que la pallette derierre la lisse bouge c est a ce moment la que je me trouve en dessu que quelque colis de frite de 10kilo chacun tombe sur moi je me retrouve avec un mal de dos terrible .

j ai les preuve en photo les palette mal stocker est dangereux
est temoin de mon accident de travail

j aimerait savoir pui je gagner un procé

Hadrien Muller

Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre commentaire.
Mon cabinet n’intervient pas dans le cadre des accidents survenus sur le lieu du travail. Je vous invite à vous orienter vers un cabinet spécialisé en accidents du travail.
Bien à vous

thierry blot

vous pouvez sur la faut inexcusable de l employeur il on pour devoir de protéger l ouvrier

thierry blot

bonsoir voila j ai u un tres grave accident de la route je ne suis pas en tord j ai été consolider que d une parti de mais blessures 50% aipp reste encore 14 dent greffe dosse mâchoire enfin c bientôt fini mon méssage et pour dire a tous le monde que c une guerre des l or que long a un avp le médecin expert nous fait passer pour des menteur exemple mâchoire supérieur et inferieur casser mandibule casser les 2 14 dent 3 ans plus tard expertise ouverture de la bouche 3 cm le médecin dit que j en fait exprès de ne pas ouvrir la bouche se qui est faut donc pas de indemnisation sur se préjudice allor que quant je suis aller chez un grand médecin dentiste celui si a bien vu qu il y avais un problème d ouverture de la bouche il ma fait faire des radio spéciale des mandibule et la on a vus de gros problème au mandibule si le médecin expert de l assurance m avais fait faire c radio il n’aurais pas douter de ma bonne fois mon message et pour dire que tous se que les médecins expert conteste il doive vous donner la preuve et vous de votre coté aussi ajour d hui j ai la preuve que c lui le truand l escroc et je vais me faire plaisir a la prochaine expertise

SYLVIE LE MERDY

Bonjour,
Une assurance IARD est-elle nécessaire pour pouvoir percevoir une rente suite à un grave accident de la vie?

Hadrien Muller

Chère Madame,
Tout dépend des circonstances de votre accident. S’il n’y a pas de responsable, alors il vous faut effectivement une garantie des accidents de la vie contractée auprès d’un assureur.

Marie jeanne

Bonsoir, nous nous sommes fait cambrioler et mon fils de 15 ans s est retrouve nez a nez avec le cambrioleur. Mon fils l a coupé dans son vol mais il s est sauve avec ce quil avait deja mis de cote. Mon fils estcrres tou he psychologiquement et mes 2 autres petits egalement. Pleurs incompréhensions et peur. Esg ce que je peu, pour les troubles occasionnés faire valoir mon assurance accident de la vie?
Vous remerciant par avance.

Hadrien Muller

Chère Madame,
Je vous remercie pour votre commentaire et votre question.
Il faut que vous fassiez une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et vérifier par la même occasion ce qui est prévu dans votre contrat. Tous les contrats sont différents, il faut donc interroger votre assureur.

Thevenin-gaillard

Bonjour j’ai eu un accident de la route le 31/03/2019 suite à ceci le 01/04/19 au GHSC de SECLIN ils ont détecté une fracture du thalus je reviens le 19/04/19 pour une vérification
Ont me retire le platre et on me dit c’est juste une enthorse
Hors au bout d’un moment mon kine me manipule et me dit ce n’est pas une enthorse on va vérifier au scanner et il savere que l’astragale était toujours cassé
A ce jour ils m’ont demandé de leur transmettre ce dont je désire suite à ceci mais je suis incapable de chiffrer mon changement vie le faite de ne plus avoir de passion

Hadrien Muller

Bonjour,
Afin de chiffrer vos préjudices il faut que vous demandiez une expertise médicale. C’est un préalable indispensable à toute indemnisation.

DURST

Bonjour,

j’ai eu un grave accident de la voie publique en juin 2018,depuis cet accident je n’ai pas pu reprendre mon travail .
La mpdh m’a mis en invalidité.
Est ce que le taux d’invalidité de la mpdh sera pris en compte pour le calcul du déficit fonctionnel permanent.
Merci pour vos réponses.
cordialement
Bruno

Hadrien Muller

Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre commentaire.
Le taux d’invalidité de la MDPH n’est absolument pas pris en compte pour le calcul du déficit fonctionnel permanent, ce dernier étant simplement évalué selon le barème du concours médical en droit commun.
S’agissant d’un grave accident je vous recommande de ne pas être seul face à la compagnie d’assurances.
N’hésitez pas à contacter mon cabinet pour tout renseignement au 01 58 64 11 58.